Pôle emploi me réclame un trop perçu.
panama75
Messages postés
1
Statut
Membre
-
martine3883 Messages postés 1 Statut Membre -
martine3883 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Au chômage j'ai retrouvé un emploi avec un début de contrat au 8 du mois ( 4ème trimestre 2015). Pôle emploi m'a payé la totalité du mois puis réclamé le trop perçu. J'ai remboursé ce trop perçu sur la période à laquelle j'ai travaillé mais pas pendant les 7 premier jours du mois où j'étais encore chômeur.
J'ai contesté cette demande de remboursement (200€ environ) et envoyé une demande de recours gracieux au Directeur général de Pôle emploi.
Je reçois une relance d'un huissier m'indiquant que le recours gracieux que j'ai formé n'était pas suspensif et que je devais payer.
1) j'ai montré ma bonne volonté en payant la somme correspondant aux jours où j'ai travaillé.
2) Comme j'étais encore demandeur d'emploi au début du mois, est-ce que j'ai bien droit à ces indemnités ARE ?
2) le recours gracieux n'est pas suspensif ? Je dois payer sans avoir de réponse ?
2) Quels moyens a l'huissier pour m'obliger à payer ? Une saisie sur salaire ?
Je précise que je suis hébergé à titre gracieux et que je possède ni mobilier ni voiture etc., que je travaille à temps partiel et au SMIC.
Merci pour vos conseils
Au chômage j'ai retrouvé un emploi avec un début de contrat au 8 du mois ( 4ème trimestre 2015). Pôle emploi m'a payé la totalité du mois puis réclamé le trop perçu. J'ai remboursé ce trop perçu sur la période à laquelle j'ai travaillé mais pas pendant les 7 premier jours du mois où j'étais encore chômeur.
J'ai contesté cette demande de remboursement (200€ environ) et envoyé une demande de recours gracieux au Directeur général de Pôle emploi.
Je reçois une relance d'un huissier m'indiquant que le recours gracieux que j'ai formé n'était pas suspensif et que je devais payer.
1) j'ai montré ma bonne volonté en payant la somme correspondant aux jours où j'ai travaillé.
2) Comme j'étais encore demandeur d'emploi au début du mois, est-ce que j'ai bien droit à ces indemnités ARE ?
2) le recours gracieux n'est pas suspensif ? Je dois payer sans avoir de réponse ?
2) Quels moyens a l'huissier pour m'obliger à payer ? Une saisie sur salaire ?
Je précise que je suis hébergé à titre gracieux et que je possède ni mobilier ni voiture etc., que je travaille à temps partiel et au SMIC.
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Pôle emploi me réclame un trop perçu.
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Combien d'avertissement avant radiation pole emploi - Guide
- Comment éviter un rendez-vous pôle emploi ✓ - Forum Chômage
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum Chômage
- Tingari pôle emploi obligatoire ✓ - Forum Chômage
6 réponses
https://www.lefigaro.fr/emploi/2015/10/07/09005-20151007ARTFIG00104-pole-emploi-ne-recupere-plus-les-trop-percus-verses-aux-chomeurs.php
cliquer sur le lien depuis oct 2015 pole emploi ne peut plus vous demander de rembourser les trops percus
cliquer sur le lien depuis oct 2015 pole emploi ne peut plus vous demander de rembourser les trops percus
Grand merci Grand Caribou pour vos réponses précises et rapides qui m'ont aidé à y voir clair.
Pôle emploi aurait du fournir ces explications. Mais sans doute est-ce trop demander qu'ils aient de la considération pour leurs administrés !
Bien à vous
Pôle emploi aurait du fournir ces explications. Mais sans doute est-ce trop demander qu'ils aient de la considération pour leurs administrés !
Bien à vous
Bonjour,
J'ai bien peur que vous n'ayez pas bien compris comment se calcule une indemnité Pole Emploi... Ce n'est pas au prorata des jours travaillés mais en fonction des revenus perçus. Donc vous pouvez très bien ne pas avoir de droits si vous avez travaillé 3 semaines sur le mois !
Le recours gracieux n'est pas suspensif.
"Quels moyens a l'huissier pour m'obliger à payer ? Une saisie sur salaire ? "
Si vraiment vous vous obstinez à ne pas régler... oui c'est un des moyens dont il dispose mais cela peut prendre une autre forme. La prochaine fois que vous percevez l'ARE par exemple, vous aurez une retenue sur vos droits.
Cordialement
J'ai bien peur que vous n'ayez pas bien compris comment se calcule une indemnité Pole Emploi... Ce n'est pas au prorata des jours travaillés mais en fonction des revenus perçus. Donc vous pouvez très bien ne pas avoir de droits si vous avez travaillé 3 semaines sur le mois !
Le recours gracieux n'est pas suspensif.
"Quels moyens a l'huissier pour m'obliger à payer ? Une saisie sur salaire ? "
Si vraiment vous vous obstinez à ne pas régler... oui c'est un des moyens dont il dispose mais cela peut prendre une autre forme. La prochaine fois que vous percevez l'ARE par exemple, vous aurez une retenue sur vos droits.
Cordialement
Bonjour,
Merci Grand caribou pour votre réponse rapide et précise.
Pour être tout à fait sûr que Pole emploi est dans son bon droit de me réclamer ces 200 euros, je vous précise les montants en question:
- je percevais une ARE de 829 euros par mois (calculé sur la base de mon ancien emploi)
- mon premier salaire dans ma nouvelle boîte sur 3 semaines était de 962 euros net.
Je suis jeune, célibataire, sans enfant et non assujetti à l'impôt sur le revenu et mon compte en banque est des plus plats, surtout en fin de mois...
Pouvez-vous me confirmer que Pôle emploi est en droit de me réclamer ces 200 euros ?
Comment on calcule les indemnités ( si c'est pas trop compliqué à expliquer..)
Encore un grand merci pour votre aide.
Merci Grand caribou pour votre réponse rapide et précise.
Pour être tout à fait sûr que Pole emploi est dans son bon droit de me réclamer ces 200 euros, je vous précise les montants en question:
- je percevais une ARE de 829 euros par mois (calculé sur la base de mon ancien emploi)
- mon premier salaire dans ma nouvelle boîte sur 3 semaines était de 962 euros net.
Je suis jeune, célibataire, sans enfant et non assujetti à l'impôt sur le revenu et mon compte en banque est des plus plats, surtout en fin de mois...
Pouvez-vous me confirmer que Pôle emploi est en droit de me réclamer ces 200 euros ?
Comment on calcule les indemnités ( si c'est pas trop compliqué à expliquer..)
Encore un grand merci pour votre aide.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Vous trouverez sur cette page la formule qui permet de calculer vos droits ARE quand vous cumulez avec du salaire :
https://www.unedic.org/indemnisation/circulaires
"Pouvez-vous me confirmer que Pôle emploi est en droit de me réclamer ces 200 euros ?"
Oui, tout à fait.
Bien à vous,
https://www.unedic.org/indemnisation/circulaires
"Pouvez-vous me confirmer que Pôle emploi est en droit de me réclamer ces 200 euros ?"
Oui, tout à fait.
Bien à vous,
La législation juridique et financière évolue en permanence...