Résilier contrat vente piscine (à domicile)
Marc3312
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon épouse a signé un bon de commande, à domicile, il y a 8 mois, avec le commercial d'une entreprise de vente de piscine en kit. Après avoir fait les démarches pour la construction et en raison des contraintes techniques du terrain, il s'avère que le projet est hors budget pour nous.
Je voudrais savoir si je peux annuler la commande (qui n'a pas été exécutée par l'entreprise) sachant que le bon de commande ne stipule pas de date de livraison de matériel, que d'autres cadre indiquent "paraphe du client" et qu'ils n'ont pas été remplis. Bref, je cherche un moyen pour récupérer les 4675€ qui ont été versés sans réfléchir.
Merci pour votre aide
Mon épouse a signé un bon de commande, à domicile, il y a 8 mois, avec le commercial d'une entreprise de vente de piscine en kit. Après avoir fait les démarches pour la construction et en raison des contraintes techniques du terrain, il s'avère que le projet est hors budget pour nous.
Je voudrais savoir si je peux annuler la commande (qui n'a pas été exécutée par l'entreprise) sachant que le bon de commande ne stipule pas de date de livraison de matériel, que d'autres cadre indiquent "paraphe du client" et qu'ils n'ont pas été remplis. Bref, je cherche un moyen pour récupérer les 4675€ qui ont été versés sans réfléchir.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
"Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : (...)
En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ;"
Hors il n'est rien spécifié sur le contrat. Il y a bien une case délais sans rien dedans.
De plus les clauses de livraisons - délais d'exécution indiquent que les délais sont donnés à titre indicatif.
L'absence d'un vrai délai (non indicatif= pipeau..) signifie que par défaut la date est égale à la date de conclusion du Contrat + 30 jours..
Vois rapidos une Asso de Consommateurs (Ils font plus le poids que toi tout seul..).
A+