Logement a vendre sans etre au courant Canada
Tropy_X
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 avril 2016 à 14:03
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 avril 2016 à 14:03
A voir également:
- Logement a vendre sans etre au courant Canada
- Attribution du logement proposée au demandeur - Forum Habitation
- Commission attribution logement rang 2 forum - Forum Immobilier
- Logement sans eau courante - Guide
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- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
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djivi38
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Modifié par djivi38 le 14/04/2016 à 08:10
Modifié par djivi38 le 14/04/2016 à 08:10
Bonjour,
je te réponds comme si la maison était en France, bien qu'il y ait certaines expressions qui me font penser que tu n'habites pas en France : je me trompe ? Mais de toute façon, je ne connais pas les lois des autres pays que la France...
Donc, ici, en France, un propriétaire a tout à fait le droit de vendre sa maison occupée par quelqu'un, en l'occurrence, ta mère, toi et ton frère.
Rien ne change pour vous si ce n'est qu'à partir du jour de la vente vous aurez un nouveau propriétaire.
Mais les conditions du bail de location restent exactement les mêmes et vous pouvez rester dans ce logement au moins pour toute la durée du bail.
L'agence a certainement agi ainsi pour ne pas effrayer ta mère, et peut-être aussi parce qu'elle savait que le nouveau propriétaire acceptait d'acheter le logement occupé parce qu'il n'a pas l'intention d'y vivre (il y a des gens qui font des "investissements" = ils achètent pour ensuite louer à quelqu'un).
Si tu n'as pas tout compris, n'hésite pas à poser des questions ;-))
Bonne journée.
je te réponds comme si la maison était en France, bien qu'il y ait certaines expressions qui me font penser que tu n'habites pas en France : je me trompe ? Mais de toute façon, je ne connais pas les lois des autres pays que la France...
Donc, ici, en France, un propriétaire a tout à fait le droit de vendre sa maison occupée par quelqu'un, en l'occurrence, ta mère, toi et ton frère.
Rien ne change pour vous si ce n'est qu'à partir du jour de la vente vous aurez un nouveau propriétaire.
Mais les conditions du bail de location restent exactement les mêmes et vous pouvez rester dans ce logement au moins pour toute la durée du bail.
L'agence a certainement agi ainsi pour ne pas effrayer ta mère, et peut-être aussi parce qu'elle savait que le nouveau propriétaire acceptait d'acheter le logement occupé parce qu'il n'a pas l'intention d'y vivre (il y a des gens qui font des "investissements" = ils achètent pour ensuite louer à quelqu'un).
Si tu n'as pas tout compris, n'hésite pas à poser des questions ;-))
Bonne journée.
Filochard1er
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14 avril 2016 à 09:58
14 avril 2016 à 09:58
Bonjour
Simplement une vente dite "occupée " ou louée .Ce qui ne change rien le bail et sa durée. Ce sera un achat d'investisseur
Simplement une vente dite "occupée " ou louée .Ce qui ne change rien le bail et sa durée. Ce sera un achat d'investisseur
Tropy_X
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14 avril 2016 à 12:57
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Donc nous allons rester j'usqua la fin du bail si je comprend bien??Et j'habite au qc aussi
djivi38
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14 avril 2016 à 13:35
14 avril 2016 à 13:35
Essayez de vous renseigner sur les lois en vigueur au Québec : je vous ai donné les lois françaises, pas québécoises.
Cordialement.
Cordialement.
Tropy_X
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14 avril 2016
14 avril 2016 à 13:48
14 avril 2016 à 13:48
D'apres ce que j'ai entendu si le nouveau propriétaire achete et veut habiter dans le logement a notre place , On a 6 mois pour trouver un nouveau logement et y emménager...Et merci de vos réponses qui sont arriver rapidement!!
djivi38
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Tropy_X
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14 avril 2016
14 avril 2016 à 14:03
14 avril 2016 à 14:03
Voilà la loi française avec ce cas de figure : "" locataire jusqu'en mars 2018 dans le privé d un appartement qui est mis en vente""
==> 1°) Si vous n'avez pas reçu de "congé pour vente" en bonne et due forme et par LRAR, c'est que votre propriétaire vend l'appartement "occupé" (= avec vous dedans).
Ce qui veut dire que votre bail se poursuit exactement dans les mêmes conditions; juste le nom du nouveau propriétaire qu'il pourra inscrire en faisant un avenant à votre bail dès la vente effective. Vous n'avez pas à partir, sauf si vous le désirez bien sûr.
==> 2°) si vous avez reçu un "congé pour vente" par courrier RAR, c'est que votre propriétaire veut vendre "nu" et vous devez partir au + tard en mars 2018. (Il s'y est pris bien en avance, mais il en a le droit.)
-> Si vous voulez partir avant les 6 derniers mois de votre bail, vous devez envoyer en RAR votre préavis (1 ou 3 mois selon le cas). Gardez une copie et le récépissé.
-> Si vous voulez partir pendant les 6 derniers mois de votre bail, comme vous avez reçu le préavis du propriétaire, vous n'avez pas besoin de lui en envoyer un autre. Vous pouvez partir absolument quand vous voulez, tout en prenant RV pour faire l'EDL de sortie et la restitution des clés.
Cdt.
==> 1°) Si vous n'avez pas reçu de "congé pour vente" en bonne et due forme et par LRAR, c'est que votre propriétaire vend l'appartement "occupé" (= avec vous dedans).
Ce qui veut dire que votre bail se poursuit exactement dans les mêmes conditions; juste le nom du nouveau propriétaire qu'il pourra inscrire en faisant un avenant à votre bail dès la vente effective. Vous n'avez pas à partir, sauf si vous le désirez bien sûr.
==> 2°) si vous avez reçu un "congé pour vente" par courrier RAR, c'est que votre propriétaire veut vendre "nu" et vous devez partir au + tard en mars 2018. (Il s'y est pris bien en avance, mais il en a le droit.)
-> Si vous voulez partir avant les 6 derniers mois de votre bail, vous devez envoyer en RAR votre préavis (1 ou 3 mois selon le cas). Gardez une copie et le récépissé.
-> Si vous voulez partir pendant les 6 derniers mois de votre bail, comme vous avez reçu le préavis du propriétaire, vous n'avez pas besoin de lui en envoyer un autre. Vous pouvez partir absolument quand vous voulez, tout en prenant RV pour faire l'EDL de sortie et la restitution des clés.
Cdt.