Logement a vendre sans etre au courant Canada

Tropy_X Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016 - 14 avril 2016 à 05:59
djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 - 14 avril 2016 à 14:03
Bonjour,
J'arrive a mes 14 ans donc j'aimrais que vous soyez claire car j'ai de la difficulté a comprendre ce sujet je vous explique


Nous avons déménagé vers la fin janvier 2016 nous habitions dans un rang et nous étions loin de la ville bref on a trouvé un logement parfait dans la ville proche de tout fevrier...Mars...Avril...Passa c'est alors que l'agent immobiler nous appelle et nous dit exactement:La maison n'est pas a vendre mais il va y avoir des visiteurs intéressés a acheter la maison.

Plusieurs visiteurs sont venu et un couple fit une offre elle fut refuser et ils attendent une contre-offre...Donc nous sommes arrivés en debut fevrier et si ils achetent (Ils avaient l'air de vouloir habiter ici pas de la louer en passant)Donc comme je disais si il veulent habiter ici serions nous obliger de partir??

INFORMATION IMPORTANTE

Nous avons appris que le logement etait a vendre par un membre de ma famille qui travaille dans ces genres de domaine...Mais sans lui nous serions en aucun cas avisés de la vente du logement mais nous aurions peut etre eu un doute sur les visites...

Bref ma question est: Est-ce legal de faire tous ce qu'il fait nous mentir au telephone en disant: Il va y avoir des visiteurs mais la maison n'est pas a vendre. Vendre le logement quasiment tout de suite apres notre demenagement....J'ai vraiment besoin d'aide nous avions trouver le reve pour nous...Mes parents sont divorcés et ma mere m'a moi et mon frere a l'annee longue bref juste pour vous dire a quel point c'etait un reve devenu vrais...Et briser par la suite...Donc c'est sa ma question est plus haute et j'espere avoir des reponses le plus vite possible car nous somme déchirer et décourager par le mensonge....Merci a ceux qui vont me repondre....

2 réponses

djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391
Modifié par djivi38 le 14/04/2016 à 08:10
Bonjour,

je te réponds comme si la maison était en France, bien qu'il y ait certaines expressions qui me font penser que tu n'habites pas en France : je me trompe ? Mais de toute façon, je ne connais pas les lois des autres pays que la France...

Donc, ici, en France, un propriétaire a tout à fait le droit de vendre sa maison occupée par quelqu'un, en l'occurrence, ta mère, toi et ton frère.
Rien ne change pour vous si ce n'est qu'à partir du jour de la vente vous aurez un nouveau propriétaire.
Mais les conditions du bail de location restent exactement les mêmes et vous pouvez rester dans ce logement au moins pour toute la durée du bail.

L'agence a certainement agi ainsi pour ne pas effrayer ta mère, et peut-être aussi parce qu'elle savait que le nouveau propriétaire acceptait d'acheter le logement occupé parce qu'il n'a pas l'intention d'y vivre (il y a des gens qui font des "investissements" = ils achètent pour ensuite louer à quelqu'un).

Si tu n'as pas tout compris, n'hésite pas à poser des questions ;-))

Bonne journée.
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Filochard1er Messages postés 437 Date d'inscription vendredi 5 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2016 81
14 avril 2016 à 09:58
Bonjour
Simplement une vente dite "occupée " ou louée .Ce qui ne change rien le bail et sa durée. Ce sera un achat d'investisseur
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Tropy_X Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016
14 avril 2016 à 12:57
Donc nous allons rester j'usqua la fin du bail si je comprend bien??Et j'habite au qc aussi
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391 > Tropy_X Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016
14 avril 2016 à 13:35
Essayez de vous renseigner sur les lois en vigueur au Québec : je vous ai donné les lois françaises, pas québécoises.
Cordialement.
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Tropy_X Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016
14 avril 2016 à 13:48
D'apres ce que j'ai entendu si le nouveau propriétaire achete et veut habiter dans le logement a notre place , On a 6 mois pour trouver un nouveau logement et y emménager...Et merci de vos réponses qui sont arriver rapidement!!
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 391 > Tropy_X Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2016
14 avril 2016 à 14:03
Voilà la loi française avec ce cas de figure : "" locataire jusqu'en mars 2018 dans le privé d un appartement qui est mis en vente""

==> 1°) Si vous n'avez pas reçu de "congé pour vente" en bonne et due forme et par LRAR, c'est que votre propriétaire vend l'appartement "occupé" (= avec vous dedans).
Ce qui veut dire que votre bail se poursuit exactement dans les mêmes conditions; juste le nom du nouveau propriétaire qu'il pourra inscrire en faisant un avenant à votre bail dès la vente effective. Vous n'avez pas à partir, sauf si vous le désirez bien sûr.

==> 2°) si vous avez reçu un "congé pour vente" par courrier RAR, c'est que votre propriétaire veut vendre "nu" et vous devez partir au + tard en mars 2018. (Il s'y est pris bien en avance, mais il en a le droit.)
-> Si vous voulez partir avant les 6 derniers mois de votre bail, vous devez envoyer en RAR votre préavis (1 ou 3 mois selon le cas). Gardez une copie et le récépissé.
-> Si vous voulez partir pendant les 6 derniers mois de votre bail, comme vous avez reçu le préavis du propriétaire, vous n'avez pas besoin de lui en envoyer un autre. Vous pouvez partir absolument quand vous voulez, tout en prenant RV pour faire l'EDL de sortie et la restitution des clés.

Cdt.
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