Demi part pour veuf pour année fiscale 2013
met56
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william049 -
william049 -
Bonjour,
J'ai reçu un rappel des impôts supprimant la possibilité de Demi part pour les années 2013 et2014
J'ai co sculpté votre site en particulier le 09/02/2016 sur ce sujet et vous indiquez: MAIS CETTE SUPPRESSION À ÉT PROGRESSIVE ET N'EST DEVENUE DÉFINITIVE QUE POUR L'IMPOSITIONS REVENUS 2014.
j'ai fait part à mon contrôleur de cette décision qui le l'accepte pas et qui me dit que que cette affirmation est erronée.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me fournir les documents affirmant votre déclaration , afin que je puisse le transmettre à mon contrôleur et évité la rectification pour l'année 2013
En vous remerciant de votre action
Marcel ETIENNE
***@***
14 rue Louise de Bettignies
56000 VANNES.
J'ai reçu un rappel des impôts supprimant la possibilité de Demi part pour les années 2013 et2014
J'ai co sculpté votre site en particulier le 09/02/2016 sur ce sujet et vous indiquez: MAIS CETTE SUPPRESSION À ÉT PROGRESSIVE ET N'EST DEVENUE DÉFINITIVE QUE POUR L'IMPOSITIONS REVENUS 2014.
j'ai fait part à mon contrôleur de cette décision qui le l'accepte pas et qui me dit que que cette affirmation est erronée.
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me fournir les documents affirmant votre déclaration , afin que je puisse le transmettre à mon contrôleur et évité la rectification pour l'année 2013
En vous remerciant de votre action
Marcel ETIENNE
***@***
14 rue Louise de Bettignies
56000 VANNES.
A voir également:
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- Administration fiscale - Guide
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- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
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