Rsa allocation logement
Résolu
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2 réponses
bonjour
vous en dites trop peu pour qu'on puisse vous répondre
mais pour l'argent placé il faut effectivement déclarer le montant total et modifier le montant quand ça bouge. Et si il a été placé après votre inscription il faut le justifier
et il faut aussi déclarer les revenus quand on les touches en général au mois de janvier .si vous ne l'avez pas fait la CAF vas vous demander de rembourser le trop perçu .
Un livret A n'apparait pas sur la fiche d'impôts mais la somme reçut par héritage doit y figurer .
En ce qui concerne les intérêt ils sont directement retiré car considérés comme des revenus .
En ce qui concerne la somme totale à déclarer j'ai appris sur ce site qu'en fait la CAF retirait 0.25 %par mois de cette somme sur le RSA ça fait 3% par an .Et ça vient en plus des intérêts , je trouve ça un peu gros et a priori c'est contesté .
Voir l'article suivant très intéressant mais c'est pas une preuve
(si il n'apparait pas en bleue faire un copier coller)
http://www.actuchomage.org/2015070826812/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-et-epargne-la-deduction-de-3-est-elle-illegale.html
vous en dites trop peu pour qu'on puisse vous répondre
mais pour l'argent placé il faut effectivement déclarer le montant total et modifier le montant quand ça bouge. Et si il a été placé après votre inscription il faut le justifier
et il faut aussi déclarer les revenus quand on les touches en général au mois de janvier .si vous ne l'avez pas fait la CAF vas vous demander de rembourser le trop perçu .
Un livret A n'apparait pas sur la fiche d'impôts mais la somme reçut par héritage doit y figurer .
En ce qui concerne les intérêt ils sont directement retiré car considérés comme des revenus .
En ce qui concerne la somme totale à déclarer j'ai appris sur ce site qu'en fait la CAF retirait 0.25 %par mois de cette somme sur le RSA ça fait 3% par an .Et ça vient en plus des intérêts , je trouve ça un peu gros et a priori c'est contesté .
Voir l'article suivant très intéressant mais c'est pas une preuve
(si il n'apparait pas en bleue faire un copier coller)
http://www.actuchomage.org/2015070826812/Mobilisations-luttes-et-solidarites/rsa-et-epargne-la-deduction-de-3-est-elle-illegale.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2016 à 10:50
13 avril 2016 à 11:47
13 avril 2016 à 11:48
Je vous est dit ce que la caf prélevé quand c'était déclaré Normalement après je ne peut pas calculer l'incidence directe sur le total que vous avez perçu et je ne peut encore moins anticiper sur les décisions de la CAF leur décision doit dépendre de plusieurs choses par exemple i si cet argent vous l'aviez avant ou après avoir fait la demande de RSA.
Le contrôleur a du déjà vous dire ce qu'il vous reproché
Si vous arrivez à convaincre de votre bonne foi vous n'aurez peut être qu'à rembourser le trop perçu .
Désolé je n'en sait pas plus
1 déc. 2016 à 19:29
Tout d'abord, pour répondre à Zico à propos de "je trouve ça un peu gros et a priori c'est contesté", s'agissant d'une somme placée sur un livret A, c'est non seulement contesté, mais c'est surtout en effet contraire aux dispositions du CASF. Et les tribunaux le condamne.
Cela n'est plus condamné qd le produit financier, même générant des intérêts, est bloqué. Les tribunaux suivent les départements dans ce cas là.
Cependant, il n'y a pas encore de contentieux abouti fondé sur le train de vie. Parce que là, on parle de 2.5% sur un capital...
Je pense que le sujet est casse-gueule pour aller au TA.
Pour répondre à Valdan, ce qui peut être décidé, c'est considérer qu'on aurait pu prendre 0.25% de 9000 euros de revenus par mois. Et donc vous créer un indu de 22,50€ par mois pour le RSA. Sur une période max de 2 ans (si 2 ans de non déclaration). Puisque je doute fort qu'on retienne une fraude et donc que l'on aille sur 3 ans.
MAIS cette décision, si elle est prise, devra être contestée par un courrier au Conseil départemental.
Je ne crois pas non plus que votre département prendra la décision d'une amende administrative.
Enfin, je ne connais pas les pratiques de tous, mais les sommes en jeu me paraissent minimes par rapport à d'autres dossiers...
Cordialement,
1 déc. 2016 à 21:29
vous n'avez jamais été aussi catégorique à ce sujet mais j'en suis ravi
Mais regardez la date à laquelle j'ai écrit ça et à cette date vous n'étiez surement pas plus sur que moi :) même si j'avais des convictions , je n'avais pas de preuves (à part l'article R132-1) et mimi3645 employée à la CAF me contredisait "violemment" :) j'étais donc prudent par respect des gens qui ont des décisions à prendre derrière.
Amicalement