Rsa et cdd temps partiel.
ginie51100
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mardi 12 avril 2016
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12 avril 2016 à 22:41
zico - 13 avril 2016 à 08:20
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1 réponse
Bonjour
Etonnant que personne n'est répondu
Vous déclaré votre salaire , la CAF risque dans un premier temps de diminuer votre RSA si ils n'ont pas tous les documents à temps , mais il faut leur fournir toutes les photocopies des documents concernant cet emploi (contrat, fiche de salaire ) car la loi dit que les trois premiers mois de travail ne sont pas pris en compte et 4 mois de manières interrompus pendant un an .attention CDD pas CDI et pas de démission.
Article R262-12 du code des familles RSA site Légifrance
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
Etonnant que personne n'est répondu
Vous déclaré votre salaire , la CAF risque dans un premier temps de diminuer votre RSA si ils n'ont pas tous les documents à temps , mais il faut leur fournir toutes les photocopies des documents concernant cet emploi (contrat, fiche de salaire ) car la loi dit que les trois premiers mois de travail ne sont pas pris en compte et 4 mois de manières interrompus pendant un an .attention CDD pas CDI et pas de démission.
Article R262-12 du code des familles RSA site Légifrance
Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.
La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
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