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Rsa et cdd temps partiel.

ginie51100 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 12 avril 2016 à 22:41
 zico - 13 avril 2016 à 08:20
Bonjour, je suis actuellement en cdd de remplacement pour 2 semaines.Au bout de ce contrat, je percevrais 348 de salaire.Je dois faire ma declaration trimestrielle en juillet.Jusqu à présent je percevais rsa socle(569), ainsi que ses droits de la mdph pour mon fils handicapé.Je voudrais savoir si dans la mesure ou mon contrat n est pas renouvelé et que je me retrouve sans activité, comment mon rsa sera "diminué", et ce sur les 3 mois qui vont suivre la declaration ? Ou sur un mois ? Merci d'avance pour vos réponses.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
zico
Modifié par zico le 13/04/2016 à 08:22
Bonjour
Etonnant que personne n'est répondu
Vous déclaré votre salaire , la CAF risque dans un premier temps de diminuer votre RSA si ils n'ont pas tous les documents à temps , mais il faut leur fournir toutes les photocopies des documents concernant cet emploi (contrat, fiche de salaire ) car la loi dit que les trois premiers mois de travail ne sont pas pris en compte et 4 mois de manières interrompus pendant un an .attention CDD pas CDI et pas de démission.

Article R262-12 du code des familles RSA site Légifrance

Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.

La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.
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