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Conditions d'inscription

Lix - 12 avril 2016 à 17:35
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 13 avril 2016 à 10:34
Bonjour, Je souhaiterais connaître les conditions d'obtention de l'inscription d'une commune aux bâtiments de France.
Merci

2 réponses

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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 973
12 avril 2016 à 20:09
Bonsoir,

Prenez connaissance de ce site. Pour accéder à la finalité de votre projet, en lisant ce document, vous allez réaliser la complexité de ce dossier.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Monument_historique_%28France%29

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
13 avril 2016 à 10:34
Bonjour

Un peu de lecture également sur ce site

Cordialement
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