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Conditions d'inscription

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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, Je souhaiterais connaître les conditions d'obtention de l'inscription d'une commune aux bâtiments de France.
Merci

2 réponses

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Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 068
 
Bonsoir,

Prenez connaissance de ce site. Pour accéder à la finalité de votre projet, en lisant ce document, vous allez réaliser la complexité de ce dossier.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Monument_historique_%28France%29

Cdlt.
0
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 341
 
Bonjour

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Cordialement
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