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Conditions d'inscription

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Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 13 avr. 2016 à 10:34

Bonjour, Je souhaiterais connaître les conditions d'obtention de l'inscription d'une commune aux bâtiments de France.
Merci

A voir également:

Conditions d'inscription
Case l impôts conditions - Guide
Inscription a l'ordre du jour d'une cal - Forum Louer un logement
Inscription école sans vaccin forum - Forum santé
Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
Inscription école sans justificatif domicile - Forum éducation

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Réponse 1 / 2

Rochat1 Messages postés 12968 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 6 044

Bonsoir,

Prenez connaissance de ce site. Pour accéder à la finalité de votre projet, en lisant ce document, vous allez réaliser la complexité de ce dossier.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Monument_historique_%28France%29

Cdlt.

Réponse 2 / 2

Josh Randall Messages postés 17879 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 319

Bonjour

Un peu de lecture également sur ce site

Cordialement

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