Convocation à l' AG
papinou38
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est il normal que le syndic fixe unilatéralement un date pour l' AG sans proposer un choix de dates au Président du CS. Er comme par hasard le Président du CS sera Absent curieux non ?
Doit il obligatoirement présenter l' ordre du jour au CS avant la convoc même si nous avons donner Oralement des questions en MARS et attendions une confirmation écrites du Syndic puisque l' AG doit avoir lieu SEULEMENT le 19 Mai
MERCI de vos réponses
Est il normal que le syndic fixe unilatéralement un date pour l' AG sans proposer un choix de dates au Président du CS. Er comme par hasard le Président du CS sera Absent curieux non ?
Doit il obligatoirement présenter l' ordre du jour au CS avant la convoc même si nous avons donner Oralement des questions en MARS et attendions une confirmation écrites du Syndic puisque l' AG doit avoir lieu SEULEMENT le 19 Mai
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2 réponses
Bonjour,
Plusieurs choses :
1- la date, l'heure et le lieu sont du seul ressort du syndic. Pour le lieu il doit respecter la loi : dans la commune d'implantation du syndicat (et non du syndic) ou les conditions fixées dans le RdC.
2- pour ce qui concerne le contenu de l'OdJ, celui ci est du ressort du syndic qui doit inscrire toutes les questions qui lui ont été NOTIFIEES. Or vous lui avez transmis des questions oralement, vous ne pourrez rien faire s'il omet de les mettre.
3- l'ordre du jour est établit en concertation avec le CS :
"article 26 du décret de 1967 :
...
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
Plusieurs choses :
1- la date, l'heure et le lieu sont du seul ressort du syndic. Pour le lieu il doit respecter la loi : dans la commune d'implantation du syndicat (et non du syndic) ou les conditions fixées dans le RdC.
2- pour ce qui concerne le contenu de l'OdJ, celui ci est du ressort du syndic qui doit inscrire toutes les questions qui lui ont été NOTIFIEES. Or vous lui avez transmis des questions oralement, vous ne pourrez rien faire s'il omet de les mettre.
3- l'ordre du jour est établit en concertation avec le CS :
"article 26 du décret de 1967 :
...
L'ordre du jour de l'assemblée générale est établi en concertation avec le conseil syndical."
Bonjour,
Personnellement, je n'ai jamais constaté qu'un syndic décidait seul de la date d'une A. Gle. Il y a toujours concertation avec le conseil syndical. C'est la moindre des choses. L'ordre du jour est établi ensemble.Il faut bien que le syndic comprenne que le président du C. S peut avoir suffisamment d'influence pour ne pas faire renouveler son contrat, donc il doit composer.
Cdlt.
Personnellement, je n'ai jamais constaté qu'un syndic décidait seul de la date d'une A. Gle. Il y a toujours concertation avec le conseil syndical. C'est la moindre des choses. L'ordre du jour est établi ensemble.Il faut bien que le syndic comprenne que le président du C. S peut avoir suffisamment d'influence pour ne pas faire renouveler son contrat, donc il doit composer.
Cdlt.
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