Quittance de loyer

mamagui -  
djivi38 Messages postés 64968 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est-il obligatoire de mettre l'adresse des propriétaires sur la quittance de loyer ?

Merci.
Salutations

2 réponses

Rochat1 Messages postés 13440 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 035
 
Bonjour,

Etant donné que votre bail mentionne les coordonnées de votre propriétaire, il n'est pas nécessaire de les rappeler dans la quittance. Voici les obligations requises pour l'établissement d'une quittance :

Contenu

La quittance doit comporter certaines mentions obligatoires, à savoir :

le nom et les coordonnées du locataire ;
sa date d'émission ;
le montant total des sommes versées par le locataire, le montant du loyer étant distingué du montant de la provision pour charges payée tous les mois ;
le mois correspondant au paiement.

Cdlt.
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djivi38 Messages postés 64968 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 127
 
Bonjour,

voici un modèle :

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/599-quittance-de-loyer-modele-gratuit/
Extrait :
<<Vous pouvez librement vous fonder sur le modèle de quittance de loyer qui suit pour rédiger votre courrier.

Je soussigné(e) (nom - prénom), propriétaire du logement situé au (adresse), déclare avoir reçu de monsieur/madame (nom - prénom), locataire de ce logement, la somme de (indiquer le montant en lettres) euros correspondant au loyer et aux charges dus pour la période allant du (date) au (date).
Cette somme correspond aux montants suivants :
Loyer : X euros
Charges : X euros
Total : X euros.
Fait à (lieu), le (date)
Signature >>

Cdt.
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