Droit de passage
jim30650
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jim30650 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 12 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 12 avril 2016 à 20:10
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BmV
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12 avril 2016 à 14:58
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Et au cadastre, quel est le propriétaire répertorié pour cette parcelle ?
jim30650
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12 avril 2016
12 avril 2016 à 15:08
12 avril 2016 à 15:08
Nous même bien sûr.
je pense qu'à l’époque de la vente, la mairie avait sans doute une vue sur ce terrain mais rien n'a été acté.
je pense qu'à l’époque de la vente, la mairie avait sans doute une vue sur ce terrain mais rien n'a été acté.
BmV
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Modifié par BmV le 12/04/2016 à 16:21
Modifié par BmV le 12/04/2016 à 16:21
Sans doute.
Il n'est en effet pas logique qu'une parcelle cadastrée d'un propriétaire privé serve de voie de circulation ouverte au public sans compensation.
D'autant que ce dernier paie des impôts fonciers sur ladite parcelle.
Alors qu'il n'en a pas la jouissance.
Contacter donc rapidement la mairie pour régulariser cette situation et demander le rachat de cette parcelle pour incorporation dans le domaine public (à moins évidemment que la voie d'accès aux deux maisons soit une voie privée ...)
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
Il n'est en effet pas logique qu'une parcelle cadastrée d'un propriétaire privé serve de voie de circulation ouverte au public sans compensation.
D'autant que ce dernier paie des impôts fonciers sur ladite parcelle.
Alors qu'il n'en a pas la jouissance.
Contacter donc rapidement la mairie pour régulariser cette situation et demander le rachat de cette parcelle pour incorporation dans le domaine public (à moins évidemment que la voie d'accès aux deux maisons soit une voie privée ...)
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
jim30650
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12 avril 2016
12 avril 2016 à 20:10
12 avril 2016 à 20:10
Merci pour votre réponse
Proposer à la mairie le rachat pourquoi pas mais à quel prix ?
Le m2 constructible se négocie entre 200 et 300 € sur la commune
Je doute fort que la mairie me propose un tel prix !
Mais cela reste sans doute la solution la plus simple
Proposer à la mairie le rachat pourquoi pas mais à quel prix ?
Le m2 constructible se négocie entre 200 et 300 € sur la commune
Je doute fort que la mairie me propose un tel prix !
Mais cela reste sans doute la solution la plus simple