Droit de passage
jim30650
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jim30650 Messages postés 3 Statut Membre -
jim30650 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour à tous,
je me permets de vous soumettre une question relative à un droit de passage ou servitude un peu particulier.
suite à une recherche de l'emplacement de différents terrains que nous possédons dans une partie non constructible de notre commune, je me suis aperçu de l'existence d'un petit terrain qui lui se situe en zone constructible pour une surface d'environ 180 m² ( 11 x 17 m )
après recherche d'acte de propriété, il s'avère que ce terrain provient de la vente d'une plus grande parcelle en " marteau" dont nous avons conservé ce petit côté.
cette vente s'est faite il y a plus de trente ans.
la particularité de ce terrain est qu'il sert de passage à 2 habitations ( postérieures à la vente ), l'une sur un petit côté , l'autre sur un grand côté
Si un droit de passage devait s'appliquer ( 4 m ) il ampute le terrain d'environ 110 m² soit les 2/3 de sa surface.
Pouvons nous imposer aux propriétaires concernés l'achat de ce terrain ?
Si non, que pouvons nous faire de ce terrain ?
Merci beaucoup pour vos réponses et vos avis.
PS : je joins un fichier pour une meilleure compréhension
je me permets de vous soumettre une question relative à un droit de passage ou servitude un peu particulier.
suite à une recherche de l'emplacement de différents terrains que nous possédons dans une partie non constructible de notre commune, je me suis aperçu de l'existence d'un petit terrain qui lui se situe en zone constructible pour une surface d'environ 180 m² ( 11 x 17 m )
après recherche d'acte de propriété, il s'avère que ce terrain provient de la vente d'une plus grande parcelle en " marteau" dont nous avons conservé ce petit côté.
cette vente s'est faite il y a plus de trente ans.
la particularité de ce terrain est qu'il sert de passage à 2 habitations ( postérieures à la vente ), l'une sur un petit côté , l'autre sur un grand côté
Si un droit de passage devait s'appliquer ( 4 m ) il ampute le terrain d'environ 110 m² soit les 2/3 de sa surface.
Pouvons nous imposer aux propriétaires concernés l'achat de ce terrain ?
Si non, que pouvons nous faire de ce terrain ?
Merci beaucoup pour vos réponses et vos avis.
PS : je joins un fichier pour une meilleure compréhension
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4 réponses
Nous même bien sûr.
je pense qu'à l’époque de la vente, la mairie avait sans doute une vue sur ce terrain mais rien n'a été acté.
je pense qu'à l’époque de la vente, la mairie avait sans doute une vue sur ce terrain mais rien n'a été acté.
Sans doute.
Il n'est en effet pas logique qu'une parcelle cadastrée d'un propriétaire privé serve de voie de circulation ouverte au public sans compensation.
D'autant que ce dernier paie des impôts fonciers sur ladite parcelle.
Alors qu'il n'en a pas la jouissance.
Contacter donc rapidement la mairie pour régulariser cette situation et demander le rachat de cette parcelle pour incorporation dans le domaine public (à moins évidemment que la voie d'accès aux deux maisons soit une voie privée ...)
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
Il n'est en effet pas logique qu'une parcelle cadastrée d'un propriétaire privé serve de voie de circulation ouverte au public sans compensation.
D'autant que ce dernier paie des impôts fonciers sur ladite parcelle.
Alors qu'il n'en a pas la jouissance.
Contacter donc rapidement la mairie pour régulariser cette situation et demander le rachat de cette parcelle pour incorporation dans le domaine public (à moins évidemment que la voie d'accès aux deux maisons soit une voie privée ...)
"En matière d'amour physique, les textiles gênent plus que les principes." Philippe Bouvard
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