Sous-location en étant propriétaire
Orih
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mes questions vont surement paraître débile pour certains mais ce n'est pas grave.
Je suis l'heureux propriétaire d'un logement neuf (de 2015). J'ai eu le droit au prêt à taux 0 de l'état parce que j'en ai fait mon logement principal. Je sais donc que je n'ai pas le droit de le mettre à louer à 100%.
J'ai également eu le droit à la TVA réduite à 5.5%, je le dis comme ça, pour vous donner toutes les billes.
Ce que je souhaiterais savoir, si ça existe et si c'est autorisé par la loi et autorisé dans mon cas précis, s'il était possible de faire de la "sous-location". J'aimerais faire un genre de "colocation" mais en étant propriétaire... Je ne sais pas si c'est possible.
Merci d'avance pour vos réponses, même si j'ai une petite idée de celles-ci ^^
Mes questions vont surement paraître débile pour certains mais ce n'est pas grave.
Je suis l'heureux propriétaire d'un logement neuf (de 2015). J'ai eu le droit au prêt à taux 0 de l'état parce que j'en ai fait mon logement principal. Je sais donc que je n'ai pas le droit de le mettre à louer à 100%.
J'ai également eu le droit à la TVA réduite à 5.5%, je le dis comme ça, pour vous donner toutes les billes.
Ce que je souhaiterais savoir, si ça existe et si c'est autorisé par la loi et autorisé dans mon cas précis, s'il était possible de faire de la "sous-location". J'aimerais faire un genre de "colocation" mais en étant propriétaire... Je ne sais pas si c'est possible.
Merci d'avance pour vos réponses, même si j'ai une petite idée de celles-ci ^^
A voir également:
- Sous-location en étant propriétaire
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
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- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
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- Location meublée - Guide
3 réponses
Bonjour,
Ce n'est ni de la colocation, ni de la sous-location mais, si j'ai bien compris ce que vous vouliez faire, de la "location chez l'habitant" : vous louez une chambre et vous partagez les parties communes (cuisine, salle, salle de bain, WC, ...).
Oui c'est possible.
Cdlt
Ce n'est ni de la colocation, ni de la sous-location mais, si j'ai bien compris ce que vous vouliez faire, de la "location chez l'habitant" : vous louez une chambre et vous partagez les parties communes (cuisine, salle, salle de bain, WC, ...).
Oui c'est possible.
Cdlt
Bonjour,
Oui, vous pouvez, mais en respectant une limite en ce qui concerne le montant du loyer, en louant à un étudiant par exemple.
voir lien suivant :
http://www.pap.fr/conseils/famille/les-bons-plans-pour-se-loger-pas-cher/a6147
Oui, vous pouvez, mais en respectant une limite en ce qui concerne le montant du loyer, en louant à un étudiant par exemple.
voir lien suivant :
http://www.pap.fr/conseils/famille/les-bons-plans-pour-se-loger-pas-cher/a6147
RE bonjour,
Je pense avoir fait une erreur, tout comme les autres intervenants ici car pour pouvoir louer, vous devez répondre, entre autres, à l'une des situations évoquées au 3ème alinéa de l'article R318-7 du CCH : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038928721/2019-09-01/
Cdlt
Je pense avoir fait une erreur, tout comme les autres intervenants ici car pour pouvoir louer, vous devez répondre, entre autres, à l'une des situations évoquées au 3ème alinéa de l'article R318-7 du CCH : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038928721/2019-09-01/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse.
Donc malgré les aides que j'ai obtenu de l'état, je peux le faire ?
Savez-vous quelles sont les démarches ?
Cordialement,
Orih