Sous-location en étant propriétaire

Question

Bonjour,

Mes questions vont surement paraître débile pour certains mais ce n'est pas grave.
Je suis l'heureux propriétaire d'un logement neuf (de 2015). J'ai eu le droit au prêt à taux 0 de l'état parce que j'en ai fait mon logement principal. Je sais donc que je n'ai pas le droit de le mettre à louer à 100%. 
J'ai également eu le droit à la TVA réduite à 5.5%, je le dis comme ça, pour vous donner toutes les billes.

Ce que je souhaiterais savoir, si ça existe et si c'est autorisé par la loi et autorisé dans mon cas précis, s'il était possible de faire de la "sous-location". J'aimerais faire un genre de "colocation" mais en étant propriétaire... Je ne sais pas si c'est possible. 

Merci d'avance pour vos réponses, même si j'ai une petite idée de celles-ci ^^

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Ce n'est ni de la colocation, ni de la sous-location mais, si j'ai bien compris ce que vous vouliez faire, de la "location chez l'habitant" : vous louez une chambre et vous partagez les parties communes (cuisine, salle, salle de bain, WC, ...).

Oui c'est possible.

Cdlt

Jacques · Answer

Bonjour, 

Oui, vous pouvez, mais en respectant une limite en ce qui concerne le montant du loyer, en louant à un étudiant par exemple.



voir lien suivant :

http://www.pap.fr/conseils/famille/les-bons-plans-pour-se-loger-pas-cher/a6147

Valenchantée · Answer

RE bonjour,

Je pense avoir fait une erreur, tout comme les autres intervenants ici car pour pouvoir louer, vous devez répondre, entre autres, à l'une des situations évoquées au 3ème alinéa de l'article R318-7 du CCH :  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000038928721/2019-09-01/ 

Cdlt

Sous-location en étant propriétaire

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