Certificat de cession
nono
-
12 avril 2016 à 10:59
Gilles421 Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 - 13 avril 2016 à 21:56
Gilles421 Messages postés 48 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2016 - 13 avril 2016 à 21:56
A voir également:
- Certificat de cession
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Adresse différente carte grise et certificat de cession ✓ - Forum Automobile
1 réponse
Gilles421
Messages postés
48
Date d'inscription
vendredi 1 avril 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
16 avril 2016
25
13 avril 2016 à 21:56
13 avril 2016 à 21:56
Bonjour,
Vous pouvez le remplir à la main ou bien le télécharger ici en version télédémarche : ( https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa )
Ensuite, il vous faut la dernière version de PDF-Viewer. Une fois ce logiciel acquis, vous ouvrez votre certificat avec et le remplissez à l'écran.
Vous pouvez le remplir à la main ou bien le télécharger ici en version télédémarche : ( https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Telecharger-un-formulaire-Cerfa )
Ensuite, il vous faut la dernière version de PDF-Viewer. Une fois ce logiciel acquis, vous ouvrez votre certificat avec et le remplissez à l'écran.
La législation juridique et financière évolue en permanence...