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Micha1.
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12 avril 2016 à 10:59
12 avril 2016 à 10:59
Bonjour,
En attendant l'intervention de connaisseur, voici un peu de lecture sur le lien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/1466-vente-par-lots-conditions-d-autorisation
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12 avril 2016 à 15:52