Jamais eu droit a asf
Résolu
tata
-
12 avril 2016 à 09:05
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 avril 2016 à 08:51
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 14 avril 2016 à 08:51
A voir également:
- Jamais eu droit a asf
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Montant asf 2024 - Guide
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Prestation sans droit caf - Forum RSA
- J'ai loupé une priorité à droite et j'ai eu mon permis - Forum Automobile
1 réponse
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 344
12 avril 2016 à 09:28
12 avril 2016 à 09:28
Bonjour,
C'est faux, l'adoption n'est pas une condition sine qua none pour pouvoir bénéficier de l'asf : il faut que la garde vous ait été confié par acte notarial ou par jugement.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-recueilli-un-enfant-la-caf-peut-elle-m-aider
cordialement
C'est faux, l'adoption n'est pas une condition sine qua none pour pouvoir bénéficier de l'asf : il faut que la garde vous ait été confié par acte notarial ou par jugement.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-recueilli-un-enfant-la-caf-peut-elle-m-aider
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 avril 2016 à 14:57
14 avril 2016 à 08:51