Jamais eu droit a asf
Résolu
tata
-
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 6228 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
a t-on droit a l"asf quand on a recueilli un enfant étranger donc privé de ses deux parents mais qui ne peut etre adopté? donc nous sommes mon mari et moi les tuteurs legaux nous lavons demandé en 2002 la caf a repndu negatif car vopus etes tuteurs et non adoptant
pourriez vous m'éclairez svp merci
a t-on droit a l"asf quand on a recueilli un enfant étranger donc privé de ses deux parents mais qui ne peut etre adopté? donc nous sommes mon mari et moi les tuteurs legaux nous lavons demandé en 2002 la caf a repndu negatif car vopus etes tuteurs et non adoptant
pourriez vous m'éclairez svp merci
A voir également:
- Jamais eu droit a asf
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Droit sacem prix - Guide
- A faire valoir ce que de droit - Guide
- Montant asf 2025 - Guide
1 réponse
Bonjour,
C'est faux, l'adoption n'est pas une condition sine qua none pour pouvoir bénéficier de l'asf : il faut que la garde vous ait été confié par acte notarial ou par jugement.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-recueilli-un-enfant-la-caf-peut-elle-m-aider
cordialement
C'est faux, l'adoption n'est pas une condition sine qua none pour pouvoir bénéficier de l'asf : il faut que la garde vous ait été confié par acte notarial ou par jugement.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-recueilli-un-enfant-la-caf-peut-elle-m-aider
cordialement
TATA
bonjour, je vous remercie de votre reponse et du lien envoyé demain je me rendrais a la caf merci
sarah2012
Messages postés
6228
Date d'inscription
Statut
Contributeur
Dernière intervention
2 354
je vous en prie tata
La législation juridique et financière évolue en permanence...