Jamais eu droit a asf
Résolu
Bonjour,
a t-on droit a l"asf quand on a recueilli un enfant étranger donc privé de ses deux parents mais qui ne peut etre adopté? donc nous sommes mon mari et moi les tuteurs legaux nous lavons demandé en 2002 la caf a repndu negatif car vopus etes tuteurs et non adoptant
pourriez vous m'éclairez svp merci
a t-on droit a l"asf quand on a recueilli un enfant étranger donc privé de ses deux parents mais qui ne peut etre adopté? donc nous sommes mon mari et moi les tuteurs legaux nous lavons demandé en 2002 la caf a repndu negatif car vopus etes tuteurs et non adoptant
pourriez vous m'éclairez svp merci
1 réponse
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ContributeurBonjour,
C'est faux, l'adoption n'est pas une condition sine qua none pour pouvoir bénéficier de l'asf : il faut que la garde vous ait été confié par acte notarial ou par jugement.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-recueilli-un-enfant-la-caf-peut-elle-m-aider
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...