Jamais eu droit a asf
Résolu
tata
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour,
a t-on droit a l"asf quand on a recueilli un enfant étranger donc privé de ses deux parents mais qui ne peut etre adopté? donc nous sommes mon mari et moi les tuteurs legaux nous lavons demandé en 2002 la caf a repndu negatif car vopus etes tuteurs et non adoptant
pourriez vous m'éclairez svp merci
a t-on droit a l"asf quand on a recueilli un enfant étranger donc privé de ses deux parents mais qui ne peut etre adopté? donc nous sommes mon mari et moi les tuteurs legaux nous lavons demandé en 2002 la caf a repndu negatif car vopus etes tuteurs et non adoptant
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1 réponse
Bonjour,
C'est faux, l'adoption n'est pas une condition sine qua none pour pouvoir bénéficier de l'asf : il faut que la garde vous ait été confié par acte notarial ou par jugement.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-recueilli-un-enfant-la-caf-peut-elle-m-aider
cordialement
C'est faux, l'adoption n'est pas une condition sine qua none pour pouvoir bénéficier de l'asf : il faut que la garde vous ait été confié par acte notarial ou par jugement.
http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/j-ai-recueilli-un-enfant-la-caf-peut-elle-m-aider
cordialement
TATA
bonjour, je vous remercie de votre reponse et du lien envoyé demain je me rendrais a la caf merci
sarah2012
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je vous en prie tata
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