Sous location d'un mobil home
marine
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marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le propriétaire d'un camping a t-il le droit de prendre un pourcentage sur la location d'un mobil home dont il n'est pas le propriétaire et pour lequel il reçoit déjà un loyer à l'année pour l'installation de ce dernier sur son terrain de camping.
Merci pour votre réponse
Cdt
Mme PINEAU
Le propriétaire d'un camping a t-il le droit de prendre un pourcentage sur la location d'un mobil home dont il n'est pas le propriétaire et pour lequel il reçoit déjà un loyer à l'année pour l'installation de ce dernier sur son terrain de camping.
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Cdt
Mme PINEAU
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