Garde papa noël 2016

Question

Bonjour, 
Pour les vacances de noël, comment faire le calcul selon le calendrier scolaire et le jour férié ?
Nous avons un DVH pour la 1ère partie des vacances scolaires.
Compte tenu du calendrier scolaire, il est indiqué une fin des cours au samedi 17/12/2016.
Si notre calcul est bon, nous devrions l'avoir du samedi 17/12 au dimanche 25/12. A quel moment devons nous ramener l'enfant ? le 25/12 à 18h00 ? le 26/12 ?
A noter qu'il est indiqué dans le jugement que "dans l'hypothèse où un jour férié ou un "pont" précéderait le début du DVH, ou encore en suivrait la fin, celui-ci s'exercerait sur l'intégralité de la période".
C'est une "guerre" sans fin avec la maman qui exige le retour de l'enfant le 25/12 à 12h00, dur dur quand on sait que le papa a si peu son enfant...

Azertyaa · Answer

C'est pourtant simple : 
1-Les jours se décomptent en entier, et un jour entamé ne compte pas pour un, mais pour zéro. 
2-Les week-end sont insécables. 
3-L'arrondi de la moitié va en faveur du parent qui n'a pas habituellement les enfants avec lui ou elle. 
> Les wd sont insécables ce qui veut dire, selon l'équité (sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d'ailleurs amputés de la soirée du retour puisque dans l'année le parent non-gardien ne les a qu'environ 25 % du temps) et le code de procédure civile : 
Le parent non-gardien ramène les enfants un dimanche à l'heure prévue dans le jugement (ou le soir si pas d'horaire indiquée) lorsqu'il a la 1e moitié OU il les récupère le samedi matin lorsqu'il a la 2e moitié.

Garde papa noël 2016

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters