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Nombre CP imposée

L3o3mi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 11 avril 2016 à 09:20
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 11 avril 2016 à 10:55
Bonjour,
Je viens vers vous avec une petite question: L'employer a-t-il le droit de t'imposer de prendre minimum 18 jours de CP consécutives pour les grandes vacances d’été? (1er mai jusqu'au 30 septembre) Il nous impose le nombre et la période... Tous ça transmis oralement, pas de loi ou article ni meme pas marqué noir sur blanc...
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
11 avril 2016 à 09:22
bjr l'employeur est maitre chez lui il peut vous imposer tous vos cp
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L3o3mi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016
11 avril 2016 à 09:28
bjr merci pour la reponse
oui je comprend bien ca mais quand on a une convention collective ou c'est bien marqué minimum 12 jours et maximum 24, entre 1er mais et 31 octobre, il viens nous dire que maintenant c'est minimum 18 jours de CP entre 1er mai et 30 septembre?
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
11 avril 2016 à 10:07
18 jours c'est bien entre 12 et 24 je suppose
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L3o3mi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016
11 avril 2016 à 10:16
vous supposez bien...
mais j'ai bien dit minimum 18 maintenant... la cc dit minimum 12...c'est a dire si je veut prendre 13 jours (légal d’après la cc) je ne peut pas...l'employeur dit minimum 18
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L3o3mi Messages postés 4 Date d'inscription lundi 11 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016
11 avril 2016 à 10:17
La question c'est : si t'as une CC qui dit noir sur blanc une chose, l’employeur peut-t-il passer par dessus et dire, oralement, que c'est autrement?!
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
11 avril 2016 à 10:55
la cc dit 12 jours minimum et 24 jours maximum et votre employeur applique cela il ne veut pas 13 jours il veut 18 est ce que vous pouvez comprendre que c'est lui qui décide et pas vous
il respecte en tout point la convention
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