Assurance véhicule vendu
bully
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10 avril 2016 à 12:33
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 11 avril 2016 à 10:14
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 11 avril 2016 à 10:14
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3 réponses
Micha1.
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10 avril 2016 à 12:34
10 avril 2016 à 12:34
Bonjour,
Oui c'est une obligation.
Oui c'est une obligation.
bonjour
a défaut il sera couvert par votre assurance jusqu'à minuit. il est cependant préférable que l'acquéreur s'assure dés l'entrée en possession.
a défaut il sera couvert par votre assurance jusqu'à minuit. il est cependant préférable que l'acquéreur s'assure dés l'entrée en possession.
Micha1.
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11 avril 2016 à 10:11
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L’acquéreur doit anticipé en prévenant son assurance précisant la date de remise en main du véhicule.
clebreton
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11 avril 2016 à 10:14
11 avril 2016 à 10:14
Idéalement il doit être assuré dès signature du certificat de cession.
Si tel n'est pas le cas, c'est votre assurance qui jouera jusqu'à résiliation (soit le lendemain 0h00 de la vente) avec le risque du malus et de la franchise "conducteur non désigné" (si elle existe) qui vous seront appliqués
Si tel n'est pas le cas, c'est votre assurance qui jouera jusqu'à résiliation (soit le lendemain 0h00 de la vente) avec le risque du malus et de la franchise "conducteur non désigné" (si elle existe) qui vous seront appliqués
La législation juridique et financière évolue en permanence...