Assurance véhicule vendu

bully -  
clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je vends une moto et l'acheteur va partir avec, doit-il avoir sa propre assurance?

3 réponses

Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
Bonjour,

Oui c'est une obligation.
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forma
 
bonjour

a défaut il sera couvert par votre assurance jusqu'à minuit. il est cependant préférable que l'acquéreur s'assure dés l'entrée en possession.
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Micha1. Messages postés 8991 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 271
 
L’acquéreur doit anticipé en prévenant son assurance précisant la date de remise en main du véhicule.
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clebreton Messages postés 918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   162
 
Idéalement il doit être assuré dès signature du certificat de cession.
Si tel n'est pas le cas, c'est votre assurance qui jouera jusqu'à résiliation (soit le lendemain 0h00 de la vente) avec le risque du malus et de la franchise "conducteur non désigné" (si elle existe) qui vous seront appliqués
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