Remboursement d'un prêt à un frère

MF71 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2016 - Modifié par BmV le 10/04/2016 à 09:36
MF71 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2016 - 10 avril 2016 à 15:21
Bonjour,
J'ai prêté une somme de 3000€, sans intërets, à mon frère en Février 2015. Un e reconnaissance de dette a été établie mentionnant le fait que ce prêt devrait être remboursé par virement de 100€/mois. Sans avoir été prévenue je viens de recevoir une lettre avec AR de la BDF m'informant que mon frère avait déposé un dossier de surendettement qui avait été accepté. Dans la procédure, je suis le seul créancier a devoir attendre 77 mois avant de commencer à être rembousée du solde du prêt (soit 1800€). Je passe après tout le monde, y compris des sociétés spécialisées dans les prêts à 20% qui continueront à être remboursées après un délai de 3 mois!!Je tiens à préciser que la souscription de plusieurs prêts sont postérieures à la date du prêt personnel à mon frère.
Dois-je accepter ce plan? Comment faire recours.
Merci pour vos suggestions.............
MF

3 réponses

ATI83000 Messages postés 205 Date d'inscription dimanche 12 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2020 59
10 avril 2016 à 10:26
bonjour,

Vous ne pouvez rien faire face à la banque de France, Allez y et expliquez leur mais c'est perdu d'avance.
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MF71 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2016
10 avril 2016 à 11:58
Merci de cette réponse! En résume on peut comprendre qu' un prêt consenti par un membre de sa famille doit vraiment être considéré comme un don en puissance. Conclusion : Il faut s'y préparer................
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Vous avez un recours devant le juge.
Cela a dû vous être indiqué par la BDF.
Voyez l'article L 332-2 du Code de la conso
(et ne tenez pas compte de son abrogation par ordonnance du 14.03.2016, car liée à la refonde du code de la conso ..qui comme le phénix..).
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MF71 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2016
10 avril 2016 à 15:21
Merci beaucoup pour ce commentaire. Effectivement, j'ai noté que j'avais 2 semaines pour faire opposition à cette décision.J'ai consulté les articles que vous mentionnez et je vais effectivement en tenir compte pour forger ma décision.
Bonne journée*MF
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