Remboursement d'un prêt à un frère
MF71
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Modifié par BmV le 10/04/2016 à 09:36
MF71 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2016 - 10 avril 2016 à 15:21
MF71 Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 10 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2016 - 10 avril 2016 à 15:21
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ATI83000
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10 avril 2016 à 10:26
10 avril 2016 à 10:26
bonjour,
Vous ne pouvez rien faire face à la banque de France, Allez y et expliquez leur mais c'est perdu d'avance.
Vous ne pouvez rien faire face à la banque de France, Allez y et expliquez leur mais c'est perdu d'avance.
Vous avez un recours devant le juge.
Cela a dû vous être indiqué par la BDF.
Voyez l'article L 332-2 du Code de la conso
(et ne tenez pas compte de son abrogation par ordonnance du 14.03.2016, car liée à la refonde du code de la conso ..qui comme le phénix..).
Cela a dû vous être indiqué par la BDF.
Voyez l'article L 332-2 du Code de la conso
(et ne tenez pas compte de son abrogation par ordonnance du 14.03.2016, car liée à la refonde du code de la conso ..qui comme le phénix..).
MF71
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10 avril 2016
10 avril 2016 à 15:21
10 avril 2016 à 15:21
Merci beaucoup pour ce commentaire. Effectivement, j'ai noté que j'avais 2 semaines pour faire opposition à cette décision.J'ai consulté les articles que vous mentionnez et je vais effectivement en tenir compte pour forger ma décision.
Bonne journée*MF
Bonne journée*MF
10 avril 2016 à 11:58