Sujet Précédent Sujet Suivant

Sous location

soulflyer1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 8 avril 2016 à 18:34
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 avril 2016 à 20:46

Bonjour,

J' ai appris que ma locataire avait sous loué mon appartement pendant une longue période sans mon accord
Je possède deux lettres au nom du sous locataire ou il est écrit
"M. Nom du sous locataire
Chez M. Nom du sous locataire"
Elle m' a avoué qu'elle n'avait jamais vécu dans l'appartement mais qu elle avait fait le bail pour "rendre service".
A ce jour, le sous locataire est parti, je n'ai pas reçu de préavis valable donc je suis en litige avec la locataire.
Donc ma question est la suivante: l'huissier est le seul recours pour constater la sous location? Ou bien des lettres, des sms et des aveux de la locataire peuvent le permettre?
Merci pour votre réponse.

A voir également:

Sous location
Contrat de location simple pdf - Guide
Contrat location meublé pdf - Guide
Annulation location vacances particulier - Guide
Protection du consommateur location de voiture - Guide
Location sans chauffage que dit la loi - Guide

1 réponse

Réponse 1 / 1

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 avril 2016 à 20:21

Bonjour,

J'ai bien compris que votre locataire avait sous-loué sans votre autorisation mais si j'ai bien compris aussi : le sous-locataire est parti. Donc : c'est quoi le problème ?

Cdlt

soulflyer1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 11 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016
Modifié par soulflyer1 le 8/04/2016 à 20:41

Elle est partie en effet mais sans préavis valable. Pour le moment je n'ai pas trouvé de nouveau locataire donc légalement elle me doit toujours le loyer mais elle n'est pas d'accord.
Le sous locataire est quand même parti avec les clé de l appart et de la résidence, j ai été obligé de changer les serrures, donc j aimerais avoir des billes contre elle si je dois porter cette affaire en justice en cas d impayés.

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
8 avril 2016 à 20:46

Si j'ai bien compris, votre locataire aussi est partie sans donner son congé ? Elle reste donc locataire et vous doit les loyers. Envoyez lui une lettre de mise en demeure en recommandé avec AR : dans le corps de la lettre, vous écrivez "je vous mets en demeure de régler vos impayés de tel mois à tel mois, soit X euros, sous 8 jours, faute de quoi je transmettrai le dossier à un huissier et l'affaire suivra son cours".

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution

APL CAF souci date contrat

elle sous loue son hlm

Qui déclare loyer sous location à la CAF ?

Projet société location voiture

Sous location

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters