Propriétaire nous menace d'une procédure judiciaire
raphael08000
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 8 avril 2016 à 23:12
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A voir également:
- Propriétaire nous menace d'une procédure judiciaire
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
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- Formate procedure d'heritage - Forum Consommation
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sleepy00
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8 avril 2016 à 23:12
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Bonjour,
c'est malheureusement pour vous, son droit d'engager une procédure judiciaire
rien ne vous empêche de commencer a payer en fonction de votre possibilité
en attendant qu'il engage son action
puis en cas de procédure, de demander un délai au juge, en justifiant de vos possibilités, et de vos règlements déjà fait. Et du fait que vous êtes parti, et donc que votre dette n'augmente plus.
le délai ainsi accordé évitera l'augmentation des frais
c'est malheureusement pour vous, son droit d'engager une procédure judiciaire
rien ne vous empêche de commencer a payer en fonction de votre possibilité
en attendant qu'il engage son action
puis en cas de procédure, de demander un délai au juge, en justifiant de vos possibilités, et de vos règlements déjà fait. Et du fait que vous êtes parti, et donc que votre dette n'augmente plus.
le délai ainsi accordé évitera l'augmentation des frais