Probleme avec numericable et huissier de justice
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mllsophie
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mllsophie Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 8 avril 2016 à 15:00
mllsophie Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 8 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2016 - 8 avril 2016 à 15:00
A voir également:
- Probleme avec numericable et huissier de justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
- Lettre huissier de justice ✓ - Forum Banque et Crédit
- Convocation huissier de justice lettre simple - Forum Justice
- Huissier cambron harcèlement - Forum Banque et Crédit
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Afrikarnak
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8 avril 2016 à 08:54
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Bonjour
76€ de frais de règlement de procès à l'amiable
C'est quoi ce truc? Jugement ou pas de Jugement?(Titre Exécutoire). Si pas de Jugement cette demande est illégale..
Au vu des dates et dans l'hypothèse que la Justice n'a pas été saisie dans les temps il y a prescription.. Surtout ne RIEN négocier avec qui que ce soit, ne RIEN reconnaitre..
Contester auprès de l'huissier ne servirait à rien (Et serait dangereux..).
Si pas de T.E laisse braire.. Entre nous ça fait cher pour une merdouille de Box pourrie qui par ailleurs a été restituée (tardivement..).
A+.
76€ de frais de règlement de procès à l'amiable
C'est quoi ce truc? Jugement ou pas de Jugement?(Titre Exécutoire). Si pas de Jugement cette demande est illégale..
Au vu des dates et dans l'hypothèse que la Justice n'a pas été saisie dans les temps il y a prescription.. Surtout ne RIEN négocier avec qui que ce soit, ne RIEN reconnaitre..
Contester auprès de l'huissier ne servirait à rien (Et serait dangereux..).
Si pas de T.E laisse braire.. Entre nous ça fait cher pour une merdouille de Box pourrie qui par ailleurs a été restituée (tardivement..).
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mllsophie
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8 avril 2016 à 12:55
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J'ai pris rendez-vous avec un avocat pour voir comment faire mais seulement dans une semaine. Du coup pensez vous que je dois rappeler le huissier pour lui dire et mettre la procédure en "stand by" si c'est possible ou ne pas donner suite avant de voir un avocat?
sleepy00
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8 avril 2016 à 13:21
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comme dit par Afrikarnak
inutile de perdre du temps a contacter qui que ce soit
ou de payer un avocat
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mllsophie
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8 avril 2016 à 14:20
8 avril 2016 à 14:20
c'est un avocat de l'aide juridictionnel juste pour qu'il m'aiguille car la il dise qu'il vont me couper ma ligne perso de téléphone et qu'il ont pas reçu la lettre de résiliation. Du coup je pense que je vais devoir payer car je n'ai pas la preuve de cette résiliation...
Bonjour,
Un conseil, NE RIEN FAIRE.
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mllsophie
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8 avril 2016 à 14:21
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J'aurais bien aimer mais l'huissier ma rappeler pour voir comment faire je lui ai dit que je ne reconnaissait pas cette dette et elle ma dit que ça allait aller crescendo..
Marley
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mllsophie
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8 avril 2016 à 14:31
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Si tu ne nous fais pas confiance, paie...mais ta question était inutile alors.
Afrikarnak
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8 avril 2016 à 14:43
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Dur dur les amis..
mllsophie
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8 avril 2016 à 14:44
8 avril 2016 à 14:44
non je vous fais confiance je suis juste un peu effrayer des proportion que cela peut prendre vu les somme en jeux et moi vivant avec 450€ par mois..
Mais merci de vos conseil et de votre aide ;)
Mais merci de vos conseil et de votre aide ;)
Marley
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mllsophie
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8 avril 2016
8 avril 2016 à 14:45
8 avril 2016 à 14:45
Il nous est impossible de décider pour toi, je sens que tu paieras par trouille, alors nous ne pouvons plus rien pour toi.
PAIES ET DORS BIEN..
PAIES ET DORS BIEN..
8 avril 2016 à 09:00
je vais appeler le huissier pour lui dire que ne reconnait pas cette dette et je vais voir avec le service recouvrement de numericable car j'ai un peu peur qu'il saisissent un juge et et que les frais augmentes.
Merci de votre reponse en tout cas :)
8 avril 2016 à 09:21
La prescription semble bien acquise.. Ne pas contacter qui que ce soit, tu vas te faire enfumer avec comme résultat une possible remise en cause de la prescription.
En cas de prescription il serait étonnant que la Justice soit saisie maintenant. Dans cette hypothèse, peu plausible, il te suffirait d'invoquer la prescription pour mettre un terme immédiat à la Procédure.
Répétons le: aucuns frais ne peuvent être demandés s'il n'y a pas une décision de la Justice.
L111-8 Code Procédure Civile d'Exécution:
................................
Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
...............................
Dans ton cas pas d'acte prescrit par la Loi..
Cette disposition est reprise par le R124-4 alinéa 3 du même Code..
A+