Probleme avec numericable et huissier de justice [Résolu]

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- - Dernière réponse : mllsophie
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- 8 avril 2016 à 15:00
Bonjour
En juillet 2013 j'ai souscris un abonnement a mon nom et celui de mon ex-compagnon. En aout 2013 ce lui ci a résilier l'abonnement et a reçus une lettre de confirmation qu'il n'as pas gardé.Il n'as renvoyer la box que l'été 2015.
En avril 2016 je reçois un sms puis un appel de huissier me demandant de payer la somme de 518€ et 76€de frais de règlement de procès à l'amiable suite au impayée de l'abonnement de janvier 2016 à janvier 2015.
J'ai appeler numericable qui l'on dis au de janvier 2014 suite une opposition au prélèvement ces dernier avait arrêter de prélever et que en 2015 il ont arrêter eux même l'abonnement suite au impayée.
Mais je n'ai reçu jusqu'a l'appel du huissier aucune demande payer et de toute manière l'abonnement avait était résilier.

J'aimerais savoir sans avoir cette lettre de résiliation puis-je contester cette demande de payement?
Ou dois-je m'arranger de préférence avec le huissier puis contester? Ou ne rien faire?
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Merci
Bonjour

76€ de frais de règlement de procès à l'amiable

C'est quoi ce truc? Jugement ou pas de Jugement?(Titre Exécutoire). Si pas de Jugement cette demande est illégale..

Au vu des dates et dans l'hypothèse que la Justice n'a pas été saisie dans les temps il y a prescription.. Surtout ne RIEN négocier avec qui que ce soit, ne RIEN reconnaitre..

Contester auprès de l'huissier ne servirait à rien (Et serait dangereux..).

Si pas de T.E laisse braire.. Entre nous ça fait cher pour une merdouille de Box pourrie qui par ailleurs a été restituée (tardivement..).

A+.

Merci Afrikarnak 3

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mllsophie
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Non 76€ c'est je pense les pénalité de retard ou les frais de traitement de dossier..
je vais appeler le huissier pour lui dire que ne reconnait pas cette dette et je vais voir avec le service recouvrement de numericable car j'ai un peu peur qu'il saisissent un juge et et que les frais augmentes.
Merci de votre reponse en tout cas :)
Afrikarnak
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Re:

La prescription semble bien acquise.. Ne pas contacter qui que ce soit, tu vas te faire enfumer avec comme résultat une possible remise en cause de la prescription.

En cas de prescription il serait étonnant que la Justice soit saisie maintenant. Dans cette hypothèse, peu plausible, il te suffirait d'invoquer la prescription pour mettre un terme immédiat à la Procédure.

Répétons le: aucuns frais ne peuvent être demandés s'il n'y a pas une décision de la Justice.

L111-8 Code Procédure Civile d'Exécution:

................................
Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
...............................

Dans ton cas pas d'acte prescrit par la Loi..

Cette disposition est reprise par le R124-4 alinéa 3 du même Code..

A+
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8 avril 2016
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Merci
J'ai pris rendez-vous avec un avocat pour voir comment faire mais seulement dans une semaine. Du coup pensez vous que je dois rappeler le huissier pour lui dire et mettre la procédure en "stand by" si c'est possible ou ne pas donner suite avant de voir un avocat?
sleepy00
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comme dit par Afrikarnak
inutile de perdre du temps a contacter qui que ce soit
ou de payer un avocat
mllsophie
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8 avril 2016
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c'est un avocat de l'aide juridictionnel juste pour qu'il m'aiguille car la il dise qu'il vont me couper ma ligne perso de téléphone et qu'il ont pas reçu la lettre de résiliation. Du coup je pense que je vais devoir payer car je n'ai pas la preuve de cette résiliation...
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Merci
Bonjour,

Un conseil, NE RIEN FAIRE.
Afrikarnak
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Dur dur les amis..
mllsophie
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8 avril 2016
-
non je vous fais confiance je suis juste un peu effrayer des proportion que cela peut prendre vu les somme en jeux et moi vivant avec 450€ par mois..
Mais merci de vos conseil et de votre aide ;)
> mllsophie
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Il nous est impossible de décider pour toi, je sens que tu paieras par trouille, alors nous ne pouvons plus rien pour toi.

PAIES ET DORS BIEN..
Afrikarnak
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Re:

Rajoutons en une couche épaisse:

Il s'agit de VENT (Ou de grands 'prouts' dans le vide si tu préfères..).

Le but des Recouvreurs est d'effrayer le manant afin qu'il casque même pour une dette prescrite.

Comme tu sembles craintive voire 'enfumable' ne communique en aucun cas avec ces zorros. Tu ne risques RIEN mis à part des Mails ou appels aussi comminatoires que vains.. Sois malpolie et raccroche au nez des malotrus..

Cool, zen, relaxe. La lassitude finira bien par arriver et tu auras économisé les 518 + 76€. ca vaut le coup de déroger aux bonnes manières et de se conduire en malpolie pour la 'bonne cause' (Ta thune..).

Compris?

A+
mllsophie
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D'accord je vais tenter de retrouver mon calme et de laisser couler alors ;)
Merci en tout cas pour vos conseil!!!!
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