Probleme avec numericable et huissier de justice
Résolu
mllsophie
Messages postés
7
Statut
Membre
-
mllsophie Messages postés 7 Statut Membre -
mllsophie Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour
En juillet 2013 j'ai souscris un abonnement a mon nom et celui de mon ex-compagnon. En aout 2013 ce lui ci a résilier l'abonnement et a reçus une lettre de confirmation qu'il n'as pas gardé.Il n'as renvoyer la box que l'été 2015.
En avril 2016 je reçois un sms puis un appel de huissier me demandant de payer la somme de 518€ et 76€de frais de règlement de procès à l'amiable suite au impayée de l'abonnement de janvier 2016 à janvier 2015.
J'ai appeler numericable qui l'on dis au de janvier 2014 suite une opposition au prélèvement ces dernier avait arrêter de prélever et que en 2015 il ont arrêter eux même l'abonnement suite au impayée.
Mais je n'ai reçu jusqu'a l'appel du huissier aucune demande payer et de toute manière l'abonnement avait était résilier.
J'aimerais savoir sans avoir cette lettre de résiliation puis-je contester cette demande de payement?
Ou dois-je m'arranger de préférence avec le huissier puis contester? Ou ne rien faire?
En juillet 2013 j'ai souscris un abonnement a mon nom et celui de mon ex-compagnon. En aout 2013 ce lui ci a résilier l'abonnement et a reçus une lettre de confirmation qu'il n'as pas gardé.Il n'as renvoyer la box que l'été 2015.
En avril 2016 je reçois un sms puis un appel de huissier me demandant de payer la somme de 518€ et 76€de frais de règlement de procès à l'amiable suite au impayée de l'abonnement de janvier 2016 à janvier 2015.
J'ai appeler numericable qui l'on dis au de janvier 2014 suite une opposition au prélèvement ces dernier avait arrêter de prélever et que en 2015 il ont arrêter eux même l'abonnement suite au impayée.
Mais je n'ai reçu jusqu'a l'appel du huissier aucune demande payer et de toute manière l'abonnement avait était résilier.
J'aimerais savoir sans avoir cette lettre de résiliation puis-je contester cette demande de payement?
Ou dois-je m'arranger de préférence avec le huissier puis contester? Ou ne rien faire?
A voir également:
- Probleme avec numericable et huissier de justice
- Salaire huissier de justice - Guide
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
- Courrier huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Etude monnet huissier de justice sms - Forum Justice
- Harcèlement huissier waterlot - Forum Banque et Crédit
3 réponses
Bonjour
76€ de frais de règlement de procès à l'amiable
C'est quoi ce truc? Jugement ou pas de Jugement?(Titre Exécutoire). Si pas de Jugement cette demande est illégale..
Au vu des dates et dans l'hypothèse que la Justice n'a pas été saisie dans les temps il y a prescription.. Surtout ne RIEN négocier avec qui que ce soit, ne RIEN reconnaitre..
Contester auprès de l'huissier ne servirait à rien (Et serait dangereux..).
Si pas de T.E laisse braire.. Entre nous ça fait cher pour une merdouille de Box pourrie qui par ailleurs a été restituée (tardivement..).
A+.
76€ de frais de règlement de procès à l'amiable
C'est quoi ce truc? Jugement ou pas de Jugement?(Titre Exécutoire). Si pas de Jugement cette demande est illégale..
Au vu des dates et dans l'hypothèse que la Justice n'a pas été saisie dans les temps il y a prescription.. Surtout ne RIEN négocier avec qui que ce soit, ne RIEN reconnaitre..
Contester auprès de l'huissier ne servirait à rien (Et serait dangereux..).
Si pas de T.E laisse braire.. Entre nous ça fait cher pour une merdouille de Box pourrie qui par ailleurs a été restituée (tardivement..).
A+.
J'ai pris rendez-vous avec un avocat pour voir comment faire mais seulement dans une semaine. Du coup pensez vous que je dois rappeler le huissier pour lui dire et mettre la procédure en "stand by" si c'est possible ou ne pas donner suite avant de voir un avocat?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je vais appeler le huissier pour lui dire que ne reconnait pas cette dette et je vais voir avec le service recouvrement de numericable car j'ai un peu peur qu'il saisissent un juge et et que les frais augmentes.
Merci de votre reponse en tout cas :)
La prescription semble bien acquise.. Ne pas contacter qui que ce soit, tu vas te faire enfumer avec comme résultat une possible remise en cause de la prescription.
En cas de prescription il serait étonnant que la Justice soit saisie maintenant. Dans cette hypothèse, peu plausible, il te suffirait d'invoquer la prescription pour mettre un terme immédiat à la Procédure.
Répétons le: aucuns frais ne peuvent être demandés s'il n'y a pas une décision de la Justice.
L111-8 Code Procédure Civile d'Exécution:
................................
Les frais de recouvrement entrepris sans titre exécutoire restent à la charge du créancier, sauf s'ils concernent un acte dont l'accomplissement est prescrit par la loi au créancier. Toute stipulation contraire est réputée non écrite, sauf disposition législative contraire.
...............................
Dans ton cas pas d'acte prescrit par la Loi..
Cette disposition est reprise par le R124-4 alinéa 3 du même Code..
A+