Cotisations rsi
Nathy973
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CROBBY Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 26 avril 2016 à 22:11
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1 réponse
WilKel
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11 avril 2016
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11 avril 2016 à 13:02
11 avril 2016 à 13:02
Bonjour,
En préambule à ma réponse, je vous indiquerai que le RSI ne se base pas sur le résultat de votre société pour ses calculs mais sur votre rémunération de gérant. Il est important d'utiliser le bon vocable avec cette administration sous peine d'enliser encore plus votre dossier !
Sans bénéfice, nous imaginerons qu'il n'y a eu aucune rémunération versée au(x) gérant(s). La somme demandée par le RSI parait en effet totalement incohérente.
Si vous étiez bien gérante majoritaire - point à vérifier - notez que même en l'absence de rémunération, vous êtes redevables des cotisations minimales (1500 € environ/an).
La première étape sera donc de procéder au calcul de vos cotisations réellement dues. Il faudra informer le RSI de l'absence totale de rémunération. Idéalement il faudrait fournir les déclarations RSI (DCR puis DSI depuis 2013) même si elles sont à néant afin de régulariser ''administrativement'' votre dossier.
Après recalcul au réel de vos cotisations, il faudra négocier avec le RSI un étalement des cotisations. Si vous n'êtes pas en mesure de les payer, il faudra peut-être saisir le tribunal. Pour cette dernière démarche, regardez les réponses de kastillon qui sont très précises à ce sujet https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7086462-relance-rsi-plus-de-6-ans-apres-fin-activite#p7089302
Cordialement
En préambule à ma réponse, je vous indiquerai que le RSI ne se base pas sur le résultat de votre société pour ses calculs mais sur votre rémunération de gérant. Il est important d'utiliser le bon vocable avec cette administration sous peine d'enliser encore plus votre dossier !
Sans bénéfice, nous imaginerons qu'il n'y a eu aucune rémunération versée au(x) gérant(s). La somme demandée par le RSI parait en effet totalement incohérente.
Si vous étiez bien gérante majoritaire - point à vérifier - notez que même en l'absence de rémunération, vous êtes redevables des cotisations minimales (1500 € environ/an).
La première étape sera donc de procéder au calcul de vos cotisations réellement dues. Il faudra informer le RSI de l'absence totale de rémunération. Idéalement il faudrait fournir les déclarations RSI (DCR puis DSI depuis 2013) même si elles sont à néant afin de régulariser ''administrativement'' votre dossier.
Après recalcul au réel de vos cotisations, il faudra négocier avec le RSI un étalement des cotisations. Si vous n'êtes pas en mesure de les payer, il faudra peut-être saisir le tribunal. Pour cette dernière démarche, regardez les réponses de kastillon qui sont très précises à ce sujet https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7086462-relance-rsi-plus-de-6-ans-apres-fin-activite#p7089302
Cordialement
12 avril 2016 à 20:42
je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à mes questions. Je vais entreprendre les démarches que vous me conseillez très rapidement. En effet nous ne nous sommes jamais rien reversées. Il reste donc de l'espoir. Merci encore.
26 avril 2016 à 22:11