Cotisations rsi

Nathy973 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 21:45
CROBBY Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 26 avril 2016 à 22:11
Bonjour je voudrais savoir si il y a une solution à mon problème. En 2009 j'ai créé une SARL avec un associé, l'activité n'a malheureusement jamais démarrée. J'ai reçu pour la première année des cotisations du rsi que j'ai payé . Étant étudiante avec un emploi à mi temps à l'epoque j'ai très vite été dépassée par les sommes à payer d'autant que la societe ne produisait aucun revenu. Alors je me suis renseigné dans mon entourage ( à tord) et j'ai suivi les conseils de certains qui m'ont assuré que sans revenu le rsi finirait par me radier . Les mois sont passés meme les années ( 4 ans) et j'ai continué à recevoir des courriers ( lettre de relance, mise en demeure etc) puis plus rien . Je pensais que c était réglé....j'ai quand fini par faire la dissolution de la societe l'année dernière.
Il y a deux jours j'ai eu la visite d'un huissier qui m'a remis une signification de contrainte sur laquelle il est mentionné que je dois presque 145 000 eur.... Je suis désemparée j'ai 15 jours pour payer cette somme.... Que je n'ai pas. Je ne sais pas quoi faire . J'ai peur qu'ils bloquent mon compte et viennent me saisir.
Est ce qu'il y a de l'espoir ? Est ce qu'il existe une solution sachant que cette entreprise n'a jamais fait de bénéfices ???? Et que je n'avais pas les moyens de payer ces cotisations... Aidez moi svp....

1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
11 avril 2016 à 13:02
Bonjour,

En préambule à ma réponse, je vous indiquerai que le RSI ne se base pas sur le résultat de votre société pour ses calculs mais sur votre rémunération de gérant. Il est important d'utiliser le bon vocable avec cette administration sous peine d'enliser encore plus votre dossier !

Sans bénéfice, nous imaginerons qu'il n'y a eu aucune rémunération versée au(x) gérant(s). La somme demandée par le RSI parait en effet totalement incohérente.

Si vous étiez bien gérante majoritaire - point à vérifier - notez que même en l'absence de rémunération, vous êtes redevables des cotisations minimales (1500 € environ/an).

La première étape sera donc de procéder au calcul de vos cotisations réellement dues. Il faudra informer le RSI de l'absence totale de rémunération. Idéalement il faudrait fournir les déclarations RSI (DCR puis DSI depuis 2013) même si elles sont à néant afin de régulariser ''administrativement'' votre dossier.

Après recalcul au réel de vos cotisations, il faudra négocier avec le RSI un étalement des cotisations. Si vous n'êtes pas en mesure de les payer, il faudra peut-être saisir le tribunal. Pour cette dernière démarche, regardez les réponses de kastillon qui sont très précises à ce sujet https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7086462-relance-rsi-plus-de-6-ans-apres-fin-activite#p7089302

Cordialement
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Bonjour,
je vous remercie d'avoir pris le temps de répondre à mes questions. Je vais entreprendre les démarches que vous me conseillez très rapidement. En effet nous ne nous sommes jamais rien reversées. Il reste donc de l'espoir. Merci encore.
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CROBBY Messages postés 37 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016
26 avril 2016 à 22:11
Wilhelm as tout dit. Bravo
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