Rupture conventionnelle

Lyla0503 - 7 avril 2016 à 18:21
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 7 avril 2016 à 18:23
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le 04 janvier et j'ai envoyé une lettre en recommandé le 21 janvier à mon employeur pour lui proposer une rupture conventionnelle et je n'ai toujours pas de réponse de sa part. Quels sont mes recours? Merci d'avance
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1 réponse

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 607
7 avril 2016 à 18:23
Bonjour,

l'employeur n'est ni obligé d'accepter une rupture, ni de vous répondre. Mais il est possible de considérer l'absence de réponse comme un refus.
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