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Heritière décédée avant la liquidation de la succession

hero111 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 18:02
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 8 avril 2016 à 11:01
Bonsoir,
ma mère est décédée en 08-2015; la succession n'a pas été liquidée car rien n'avait été terminé par mes parents et mes frères et soeurs n'ont pas accepté les donations faites du vivant de mes parents; ma sœur est ensuite décédée en 10-2015.
Le notaire nous dit que rien ne peut avancer car il faut d'abord liquider la succession de ma sœur avant de pouvoir reprendre celle de ma mère. Je ne vois pas le lien entre ces deux successions et pas dans ce sens;je pensais qu'il fallait liquider la succession de ma mère en premier; du coup j'envisage de prendre un autre notaire.

Quelqu'un peut-il m'aider?

Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié par condorcet le 7/04/2016 à 18:43
je pensais qu'il fallait liquider la succession de ma mère en premier
Ce qui semble logique.
Les succession doivent être réglées en suivant la chronologie des décès.
Pour que votre notaire adopte cette position, certains éléments doivent vous échapper.
Il serait indiqué de lui poser la question.
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hero111
8 avril 2016 à 05:46
Bonjour,
merci pour votre réponse.
Je lui ai posé la question plusieurs fois mais rien n'avance et je reçois et encore hier (d'où mon appel à l'aide) la même réponse.
Je lui ai donc demandé confirmation de la chose dans ma réponse et selon son commentaire je ferai appel à un autre notaire ce qui va encore retarder la liquidation de la succession..

Merci encore
Cordialement.
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Réponse 2 / 2
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
7 avril 2016 à 18:24
Bonjour,

Effectivement il est plus logique de d'abord réglé la succession de votre mère, puis celle de votre soeur.

Surtout que celle de votre soeur ne pourra être réglée tant que celle de votre mère n'est pas réglée...

Faites appel à un autre notaire me semble être une bonne solution.
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hero111
8 avril 2016 à 05:49
Bonjour,
nous sommes bien d'accord.
Comme je le disais dans ma réponse au message de "condorcet", je crois que je n'ai pas d'autre solution que de changer de notaire sauf à retarder encore plus la succession .

Merci

Cordialement.
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
8 avril 2016 à 11:01
Vu, à vous lire, que de toute manière des donations que vous pensez devoir être réintégrées à la succession (ou non ?) font l'objet de discussions à l'heure actuelle, empêchant de fait que la succession "avance", je vois mal ce qui pourrait de toute manière faire avancer plus rapidement la succession... Et en quoi la présence de votre propre notaire dans le dossier retarderait de manière importante le règlement de la succession...

De toute manière, le décès datant déjà de plus de 6 mois, vous êtes hors délai pour la déclaration fiscale. A ce point, un peu plus ou un peu moins...
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