Heritière décédée avant la liquidation de la succession
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonsoir,
ma mère est décédée en 08-2015; la succession n'a pas été liquidée car rien n'avait été terminé par mes parents et mes frères et soeurs n'ont pas accepté les donations faites du vivant de mes parents; ma sœur est ensuite décédée en 10-2015.
Le notaire nous dit que rien ne peut avancer car il faut d'abord liquider la succession de ma sœur avant de pouvoir reprendre celle de ma mère. Je ne vois pas le lien entre ces deux successions et pas dans ce sens;je pensais qu'il fallait liquider la succession de ma mère en premier; du coup j'envisage de prendre un autre notaire.
Quelqu'un peut-il m'aider?
Cordialement.
ma mère est décédée en 08-2015; la succession n'a pas été liquidée car rien n'avait été terminé par mes parents et mes frères et soeurs n'ont pas accepté les donations faites du vivant de mes parents; ma sœur est ensuite décédée en 10-2015.
Le notaire nous dit que rien ne peut avancer car il faut d'abord liquider la succession de ma sœur avant de pouvoir reprendre celle de ma mère. Je ne vois pas le lien entre ces deux successions et pas dans ce sens;je pensais qu'il fallait liquider la succession de ma mère en premier; du coup j'envisage de prendre un autre notaire.
Quelqu'un peut-il m'aider?
Cordialement.
A voir également:
- Heritière décédée avant la liquidation de la succession
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Liquidation avant travaux - Guide
- Liquidation indivision - Guide
- Droits de succession - Guide
2 réponses
je pensais qu'il fallait liquider la succession de ma mère en premier
Ce qui semble logique.
Les succession doivent être réglées en suivant la chronologie des décès.
Pour que votre notaire adopte cette position, certains éléments doivent vous échapper.
Il serait indiqué de lui poser la question.
Ce qui semble logique.
Les succession doivent être réglées en suivant la chronologie des décès.
Pour que votre notaire adopte cette position, certains éléments doivent vous échapper.
Il serait indiqué de lui poser la question.
Bonjour,
Effectivement il est plus logique de d'abord réglé la succession de votre mère, puis celle de votre soeur.
Surtout que celle de votre soeur ne pourra être réglée tant que celle de votre mère n'est pas réglée...
Faites appel à un autre notaire me semble être une bonne solution.
Effectivement il est plus logique de d'abord réglé la succession de votre mère, puis celle de votre soeur.
Surtout que celle de votre soeur ne pourra être réglée tant que celle de votre mère n'est pas réglée...
Faites appel à un autre notaire me semble être une bonne solution.
Vu, à vous lire, que de toute manière des donations que vous pensez devoir être réintégrées à la succession (ou non ?) font l'objet de discussions à l'heure actuelle, empêchant de fait que la succession "avance", je vois mal ce qui pourrait de toute manière faire avancer plus rapidement la succession... Et en quoi la présence de votre propre notaire dans le dossier retarderait de manière importante le règlement de la succession...
De toute manière, le décès datant déjà de plus de 6 mois, vous êtes hors délai pour la déclaration fiscale. A ce point, un peu plus ou un peu moins...
De toute manière, le décès datant déjà de plus de 6 mois, vous êtes hors délai pour la déclaration fiscale. A ce point, un peu plus ou un peu moins...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse.
Je lui ai posé la question plusieurs fois mais rien n'avance et je reçois et encore hier (d'où mon appel à l'aide) la même réponse.
Je lui ai donc demandé confirmation de la chose dans ma réponse et selon son commentaire je ferai appel à un autre notaire ce qui va encore retarder la liquidation de la succession..
Merci encore
Cordialement.