Double SIP, unique logement
christelle
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Depuis mon déménagement en juin 2013 avec état de sortie des lieux et clé etc..., le centre des impôts de mon ancien résidence m’envoie une nouvelle taxe d'habitation chaque année (2014-2015).
Et à chaque fois, je fournis mes justificatifs, et ils établissent un avis de dégrèvement.
Aujourd'hui, j'ai remarqué sur mon espace particulier que j'ai deux SIP pour deux habitations principales, à mon nouveau logement et l'ancien.
Pouvez-vous m'aider à les faire comprendre que je ne suis plus résident de la commune? Car je ne comprends vraiment pas où ça coince.
Depuis mon déménagement en juin 2013 avec état de sortie des lieux et clé etc..., le centre des impôts de mon ancien résidence m’envoie une nouvelle taxe d'habitation chaque année (2014-2015).
Et à chaque fois, je fournis mes justificatifs, et ils établissent un avis de dégrèvement.
Aujourd'hui, j'ai remarqué sur mon espace particulier que j'ai deux SIP pour deux habitations principales, à mon nouveau logement et l'ancien.
Pouvez-vous m'aider à les faire comprendre que je ne suis plus résident de la commune? Car je ne comprends vraiment pas où ça coince.
A voir également:
- Double SIP, unique logement
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Reference logement ✓ - Forum CAF
- Attribution du logement proposée au demandeur ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonsoir,
Contactez le service des impôts qui vous envoie chaque année une TH à tort (téléphone ou mail) afin qu'il ne vous rattache plus à votre ancien logement. Rappelez leur qu'il y a eu plusieurs dégrèvements faits ces dernières années.
Demandez leur aussi de vérifier que votre dossier fiscal (informatique) a bien été transféré à votre nouveau service des impôts.
Contactez le service des impôts qui vous envoie chaque année une TH à tort (téléphone ou mail) afin qu'il ne vous rattache plus à votre ancien logement. Rappelez leur qu'il y a eu plusieurs dégrèvements faits ces dernières années.
Demandez leur aussi de vérifier que votre dossier fiscal (informatique) a bien été transféré à votre nouveau service des impôts.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je ne vois pas comment faire ou ce que j'ai loupé car personne n'a jamais été dans ma situation.
Quand je contacte mon ancien centre des impôts ils me disent OK c'est pris en compte et ils me font un avis de dégrèvement.
essayez de voir avec la mairie de la commune concernée ou avec le responsable du service des impôts
vivement une réforme sérieuse de la taxe d'habitation !!