Sujet Précédent Sujet Suivant

Récupérer une cg confisquée

MT1159 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 7 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2016 - 7 avril 2016 à 11:05
 boule - 7 avril 2016 à 19:34
Bonjour,
Mon fils a eu sa CG confisquée par la police faute de CT effectué il y a quelques mois
Il ne peut pas passer ce CT car sa voiture est en panne et il habite en rase-campagne donc pour la faire remorquer cela va lui coûter très cher. En fait il veut la mettre à la casse.
Comment faire pour récupérer la CG pour pouvoir le faire, cela fait des mois qu'il paie une assurance pour une voiture qui ne roule plus!
Merci de me donner une solution le plus vite possible

1 réponse

Réponse 1 / 1
boule
7 avril 2016 à 19:34
Demandez au service verbalisateur, car il n'est pas impossible que la carte grise ait été transmise à la préfecture, vu que cela date de plusieurs mois.
Une fiche de circulation provisoire (qui, par ailleurs est devenu fiche d'immobilisation puisque les 7 jours étant passés) a été remise à votre fils, Les coordonnées y figurent.
9

Discussions similaires

carte grise confisquée suite CT non fait
nanou -
gerber1 -

3 réponses
récupérer sa carte grise à la préfecture
titi952 -
titi952 -

3 réponses
confiscation carte grise
michaell777 -
didier g -

9 réponses
Carte grise pris par la police
florian -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
comment dénoncer une personne anonymement
jennykiss -
lekabilien -

4 réponses
Contacter par email ou par telephone la police anonymement ?
shortlife -
Gailland -

22 réponses