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rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes une petite copropriété de 4 appartements dans un petit "immeuble "avec chacun notre entrée privative .
Nous avons un petit terrain commun .
Est-il obligatoire de souscrire une assurance juste pour cela sachant que nos appartements sont individuellement assurés .
Merci
Nous sommes une petite copropriété de 4 appartements dans un petit "immeuble "avec chacun notre entrée privative .
Nous avons un petit terrain commun .
Est-il obligatoire de souscrire une assurance juste pour cela sachant que nos appartements sont individuellement assurés .
Merci
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2 réponses
Bonjour,
Une copropriété aussi petite soit-elle, (deux lots) doit être gérée par un syndic, la loi l'oblige. Une assurance globale est obligatoire ne serait-ce que pour être protégé par une responsabilité civile.
Dans le cadre de cette assurance, vos couvertures personnelles seront moins élaborées et vous paierez moins cher. Dans le schéma actuel, si un incendie se déclare, vos quatre assurances ne seront jamais d'accord pour définir la société qui voudra bien indemniser. Tandis qu'avec une seule compagnie, vous n'aurez aucun souci.
Cdlt.
Une copropriété aussi petite soit-elle, (deux lots) doit être gérée par un syndic, la loi l'oblige. Une assurance globale est obligatoire ne serait-ce que pour être protégé par une responsabilité civile.
Dans le cadre de cette assurance, vos couvertures personnelles seront moins élaborées et vous paierez moins cher. Dans le schéma actuel, si un incendie se déclare, vos quatre assurances ne seront jamais d'accord pour définir la société qui voudra bien indemniser. Tandis qu'avec une seule compagnie, vous n'aurez aucun souci.
Cdlt.
Bonjour,
L"'assurance responsabilité civile est obligatoire tant pour le syndicat que pour chaque copro :
"Article 9-1 de la loi de 1965
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre."
L"'assurance responsabilité civile est obligatoire tant pour le syndicat que pour chaque copro :
"Article 9-1 de la loi de 1965
Chaque copropriétaire est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant. Chaque syndicat de copropriétaires est tenu de s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre."
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