Carte grise
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pascantoine13
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pascantoine13 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 9 avril 2016 à 08:50
pascantoine13 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 9 avril 2016 à 08:50
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hoquei44
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Modifié par hoquei44 le 7/04/2016 à 08:47
Modifié par hoquei44 le 7/04/2016 à 08:47
Bonjour,
J'ai un doute sur que cela est une réelle importance, mais tant qu'à choisir il faut préférer le "ou".
M. ou Mme. (parce que vous êtes en France et non en Angleterre : si le mot de liaison à une importance, les abréviations des titres aussi le sont).
CB
J'ai un doute sur que cela est une réelle importance, mais tant qu'à choisir il faut préférer le "ou".
M. ou Mme. (parce que vous êtes en France et non en Angleterre : si le mot de liaison à une importance, les abréviations des titres aussi le sont).
CB
doris33
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7 avril 2016 à 16:28
7 avril 2016 à 16:28
Bonjour,
s'il s'agit uniquement d'un problème futur de succession, peu importe à quel nom est le certificat d'immatriculation, le véhicule fera partie de la succession par moitié (si vous êtes mariés sans contrat).
s'il s'agit uniquement d'un problème futur de succession, peu importe à quel nom est le certificat d'immatriculation, le véhicule fera partie de la succession par moitié (si vous êtes mariés sans contrat).
pascantoine13
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9 avril 2016 à 08:50
9 avril 2016 à 08:50
Bonjour ,
Merci pour la réponse .
Bonne Journèe
Merci pour la réponse .
Bonne Journèe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 avril 2016 à 16:26
pour cette réponse mais en cas de décès de l'un ou l'autre droit de succession ou pas !
Merci encore