Carte grise

Résolu
pascantoine13 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 7 avril 2016 à 08:16
pascantoine13 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016 - 9 avril 2016 à 08:50
Bonjour,

Nous voulons changer de véhicule Nous avons un doute pour intituler la carte grise !

Mr ou Mde // Mr et Mde ! Pour éviter les droits de succession en cas décès de l'un ou l'autre .

Merci

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16399 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 8 830
Modifié par hoquei44 le 7/04/2016 à 08:47
Bonjour,

J'ai un doute sur que cela est une réelle importance, mais tant qu'à choisir il faut préférer le "ou".

M. ou Mme. (parce que vous êtes en France et non en Angleterre : si le mot de liaison à une importance, les abréviations des titres aussi le sont).

CB
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pascantoine13 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016
7 avril 2016 à 16:26
Merci .

pour cette réponse mais en cas de décès de l'un ou l'autre droit de succession ou pas !

Merci encore
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
7 avril 2016 à 16:28
Bonjour,

s'il s'agit uniquement d'un problème futur de succession, peu importe à quel nom est le certificat d'immatriculation, le véhicule fera partie de la succession par moitié (si vous êtes mariés sans contrat).
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pascantoine13 Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 3 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2016
9 avril 2016 à 08:50
Bonjour ,

Merci pour la réponse .

Bonne Journèe
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