Nus propriete avec usufruitier sous tutelle de plus de 80

pierre -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 6 avr. 2016 à 16:26

Bonjour, nous sommes 3 freres nu proprietaire d une maison en France notre pere a donné l usufruit aune dame d un trosieme lit cette personne est depandante a l alcol et actuellement sous tutelle.que nous conseillez vous car cette personne a 80 ans et nous voulons vendre cette maison qui est dans un etat irrespectueux pour une personne de cet age....qu elle part lui revient elle en cas de vente en accord avec tous les interessés.....merci de votre reponse

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 328

que nous conseillez vous
De demander au tuteur son avis et, s'il paraît favorable, qu'il obtienne l'autorisation du juge des tutelles.

qu elle part lui revient elle en cas de vente
A partir de 81 ans, la valeur fiscale d'un usufruit est de 20 %.

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