Sujet Précédent Sujet Suivant

Nus propriete avec usufruitier sous tutelle de plus de 80

pierre - 6 avril 2016 à 15:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2016 à 16:26
Bonjour, nous sommes 3 freres nu proprietaire d une maison en France notre pere a donné l usufruit aune dame d un trosieme lit cette personne est depandante a l alcol et actuellement sous tutelle.que nous conseillez vous car cette personne a 80 ans et nous voulons vendre cette maison qui est dans un etat irrespectueux pour une personne de cet age....qu elle part lui revient elle en cas de vente en accord avec tous les interessés.....merci de votre reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 289
6 avril 2016 à 16:26
que nous conseillez vous
De demander au tuteur son avis et, s'il paraît favorable, qu'il obtienne l'autorisation du juge des tutelles.

qu elle part lui revient elle en cas de vente
A partir de 81 ans, la valeur fiscale d'un usufruit est de 20 %.
0

Discussions similaires

usufruitier non occupant sa maison
siom33 -
kerlou -

3 réponses
durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
liline02 -
Paris -

9 réponses
Argent de poche pour tutelle
mtex91 -
jarjabings -

1 réponse
Juge des tutelles change le prix de vente
Bigup28 -
Bigup28 -

14 réponses
Argent de poche d'une personne sous tutelle
mariefr511955 -
Silea -

6 réponses