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Norme locative

caféine - 6 avril 2016 à 14:18
fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 - 7 avril 2016 à 12:22
Bonjour, ma question est la suivante, un logement doit il répondre a des normes de surfaces , exemple X mètre carré pour une chambre ect....pour bénéficier des allocations logements? Si oui quelle sont les sanctions lorsque ces critères ne sont pas respecté ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
fox362 Messages postés 379 Date d'inscription mercredi 1 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2019 58
7 avril 2016 à 12:22
Les logements doivent être décent, les normes de décence pour la CAF, se trouve sur leur site : http://www.caf.fr/allocataires/caf-de-la-savoie/offre-de-service/logement-et-cadre-de-vie/le-logement-decent ainsi que la réponse a votre autre question.
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