Legalité d'un usufruit
nanard
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6 avril 2016 à 12:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2016 à 12:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2016 à 12:45
A voir également:
- Legalité d'un usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
- Calcul usufruit sur 2 têtes - Forum Donation-Succession
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
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1 réponse
condorcet
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6 avril 2016 à 12:45
6 avril 2016 à 12:45
ceci est il légal?.
Parfaitement, tout à fait légal.
Votre mère aurait pu lui léguer la moitié de ses biens en toute propriété au lieu d'un usufruit qui disparaîtra au décès de l'intéressé pour vous revenir.
ma part me sera versé qu'a la mort du mari ( donc rien tout sera dilapidé )
Vous l'avez votre part, mais en nue-propriété.
L'usufruit permet d'avoir la "jouissance" des biens mais non la propriété donc sans possibilité de vendre quoi que ce soit.
pour moi c'est deshérité son fils de façon détourné
Non, une façon de protéger le conjoint des convoitises des enfants qui ne sont pas les siens !
Parfaitement, tout à fait légal.
Votre mère aurait pu lui léguer la moitié de ses biens en toute propriété au lieu d'un usufruit qui disparaîtra au décès de l'intéressé pour vous revenir.
ma part me sera versé qu'a la mort du mari ( donc rien tout sera dilapidé )
Vous l'avez votre part, mais en nue-propriété.
L'usufruit permet d'avoir la "jouissance" des biens mais non la propriété donc sans possibilité de vendre quoi que ce soit.
pour moi c'est deshérité son fils de façon détourné
Non, une façon de protéger le conjoint des convoitises des enfants qui ne sont pas les siens !