Délai indivision dans le meilleur des cas
Jacky
-
6 avril 2016 à 12:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2016 à 13:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 avril 2016 à 13:14
A voir également:
- Délai indivision dans le meilleur des cas
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Rupture de pacs délai - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 288
6 avril 2016 à 13:14
6 avril 2016 à 13:14
clore une indivision qui a débutée le lendemain du décès ?
Pas le lendemain, mais le jour-même, de suite au décès de la personne son patrimoine revient à ses ayants droit dans l'indivision.
quels sont les bonnes pratiques?.
Au singulier et non au pluriel : -le partage.
Pour l'heure les héritiers se mettent d'accord à l'amiable.
Un accord est toujours à l'amiable, la suite est différente.
Pas le lendemain, mais le jour-même, de suite au décès de la personne son patrimoine revient à ses ayants droit dans l'indivision.
quels sont les bonnes pratiques?.
Au singulier et non au pluriel : -le partage.
Pour l'heure les héritiers se mettent d'accord à l'amiable.
Un accord est toujours à l'amiable, la suite est différente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...