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Fosseé et mes droit

angela - 5 avril 2016 à 15:24
djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 5 avril 2016 à 15:40
Bonjour, j ai des fossé qui sont boucher (sachant que g de arbre tout le long des fossés donc boucher par les feuille et branche ) la mairie veut m obliger a faire les travaux alors que s était déjà boucher qu elle s ont mes droit ??? es qu il peuvent prendre une entreprise et m obliger a payer alors que l eau viens de tous le pays ,

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Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 52293 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 15 421
Modifié par djivi38 le 5/04/2016 à 15:41
Bonjour,

"j ai des fossé ..."
si ces fossés vous appartiennent, OUI, c'est à vous de les entretenir.

"es qu il peuvent prendre une entreprise et m obliger a payer"
Si vous n'obtempérez pas à la demande de la mairie, je pense que oui, la mairie peut le faire faire à votre place ET à vos frais. Un propriétaire est responsable de l'écoulement des eaux de pluie qui ne doivent pas aller chez les voisins.

Cdt.
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