Fosseé et mes droit
angela
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djivi38 Messages postés 64989 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64989 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j ai des fossé qui sont boucher (sachant que g de arbre tout le long des fossés donc boucher par les feuille et branche ) la mairie veut m obliger a faire les travaux alors que s était déjà boucher qu elle s ont mes droit ??? es qu il peuvent prendre une entreprise et m obliger a payer alors que l eau viens de tous le pays ,
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1 réponse
Bonjour,
"j ai des fossé ..."
si ces fossés vous appartiennent, OUI, c'est à vous de les entretenir.
"es qu il peuvent prendre une entreprise et m obliger a payer"
Si vous n'obtempérez pas à la demande de la mairie, je pense que oui, la mairie peut le faire faire à votre place ET à vos frais. Un propriétaire est responsable de l'écoulement des eaux de pluie qui ne doivent pas aller chez les voisins.
Cdt.
"j ai des fossé ..."
si ces fossés vous appartiennent, OUI, c'est à vous de les entretenir.
"es qu il peuvent prendre une entreprise et m obliger a payer"
Si vous n'obtempérez pas à la demande de la mairie, je pense que oui, la mairie peut le faire faire à votre place ET à vos frais. Un propriétaire est responsable de l'écoulement des eaux de pluie qui ne doivent pas aller chez les voisins.
Cdt.
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