Clause de dédit formation.
Sharxx
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Sharxx Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - 5 avril 2016 à 00:09
Sharxx Messages postés 2 Date d'inscription lundi 4 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2016 - 5 avril 2016 à 00:09
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hoquei44
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4 avril 2016 à 22:30
4 avril 2016 à 22:30
Bonjour,
Le montant excessif est laissé à l'appréciation d'un juge en cas de contestation.
Personnellement, je n'estime pas 4000€ comme excessif. 20000€ est un montant excessif, mais pas 4000€.
CB
Le montant excessif est laissé à l'appréciation d'un juge en cas de contestation.
Personnellement, je n'estime pas 4000€ comme excessif. 20000€ est un montant excessif, mais pas 4000€.
CB
5 avril 2016 à 00:09