Contrat de bail abusif ? une question
delportel
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djivi38 Messages postés 52694 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 - 4 avril 2016 à 20:18
djivi38 Messages postés 52694 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2025 - 4 avril 2016 à 20:18
Bonjour, je suis actuellement en cours de préavis de bail d'un appartement. Lorsque j'ai signé mon bail , je n'ai pas fais attention à une clause qui m'obligerait de payé deux mois de loyer supplémentaires en cas ou l'appartement ne serrait pas reloué après la fin de mon préavis de trois mois ... Donc j'aimerais savoir ci ceci est légal ? si cela ne l'est pas , que puis-je faire ??
merci d'avance pour vos réponses .
merci d'avance pour vos réponses .
A voir également:
- Contrat de bail abusif ? une question
- Modèle contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Contrat de gré à gré - Guide
- Modèle lettre ajouter une personne sur un bail social - Forum Habitation
- Lacamo bail - Forum Entreprise et sociétés
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djivi38
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4 avril 2016 à 19:29
4 avril 2016 à 19:29
Bonjour,
"en cas ou l'appartement ne serrait pas reloué après la fin de mon préavis de trois mois"
Clause illégale !!!!!!!
Vous êtes redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de votre préavis (même si vous quittez le logement avant, mais sauf si relocation avant), et ce qui se passe après la durée de votre préavis ne vous concerne absolument pas et votre propriétaire ne peut rien du tout contre vous.
Cdt.
"en cas ou l'appartement ne serrait pas reloué après la fin de mon préavis de trois mois"
Clause illégale !!!!!!!
Vous êtes redevable du loyer+charges jusqu'à la fin de votre préavis (même si vous quittez le logement avant, mais sauf si relocation avant), et ce qui se passe après la durée de votre préavis ne vous concerne absolument pas et votre propriétaire ne peut rien du tout contre vous.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2016 à 20:12
4 avril 2016 à 20:18
Votre propriétaire fait et dit n'importe quoi ! Votre contrat se termine le dernier jour de votre préavis (sauf si vous quittez le logement avant ET qu'il y ait relocation avant la fin de votre préavis) : il ne peut donc pas y avoir "rupture de contrat" après le dernier jour de votre préavis !!!!!
Location d'1 an ou pas, c'est pareil, ça ne change rien.
Cdt.