Société américaine me somme d'arrêter activité

manu776 - Modifié par BmV le 1/05/2016 à 11:10
luko173 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2017 - 1 mai 2016 à 10:42
Bonjour à tous,

J'explique en deux mots, j'ai crée il y a un peu moins de 6 mois une société et via cette société j'ai lancé un site internet qui vend des cravates funky sous forme d'abonnement. En anglais monthly funky ties . Nous avons acheté le nom de domaine qui va avec et nous n'avons cependant pas crée de marque étant donné que nous ne nous positionnons pas vraiment comme une marque de cravate mais comme un service qui envoie des cravates a ses abonnées sur une base récurrente.

Même si nous faisons fabriquer la cravate en elle même l'idée n'était pas de se positionner comme une marque de cravate. en tout cas pas dès le départ.

Aujourd'hui après environs 6 mois, nous recevons un email de la part d'une société avec en fichier attaché une lettre qui me demande de cesser toute activité car une marque déposée au états unis "funky ties" le demande.

Ma première question : Est ce qu'ils ont le droit de nous demander d'arrêter étant donné que nous somme basé en France.

Ma seconde question : Est ce que je devrais déposer la marque en france au moins ?

Merci d'avance pour votre aide.
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2 réponses

luko173 Messages postés 23 Date d'inscription dimanche 1 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2017 3
1 mai 2016 à 10:42
Bonjour,

Je rejoins chomir, j'ai moi-même crée une marque dans un autre domaine, avec un dépôt INPI...mais avant, il faut vérifier que le nom n'existe pas et s'il est protégé.

Si vous ne retirez pas ce nom, vous allez avoir des soucis avec leur avocat

Cdt
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CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 614
5 avril 2016 à 16:02
Bonjour,

Il faut poser la question à INPI (service payant), organisme en charge de la protection des marques.

Cette marque est effectivement déposée. sans doutes pour tous les pays susceptibles d'acheter ces articles.

A mon avis retirez cette marque avant qu'il ne soit trop trad.

cdt
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