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3 réponses
"il a entamé une procédure devant un huissier" ce n'est pas une procédure amis une simple relance !...
ça ressemble à une lettre que je vous adresserais moi qui ne suis pas huissier !
La procédure serait une requête en injonction de payer destinée à un juge.
ça ressemble à une lettre que je vous adresserais moi qui ne suis pas huissier !
La procédure serait une requête en injonction de payer destinée à un juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 avril 2016 à 16:25
4 avril 2016 à 16:29
Bonjour,
Comment un garage peut réclamer une facture s'il n'a pas eu d'ordre ou demande !!
Expliquez moi.
4 avril 2016 à 16:59
concernant la facturation, des réparations ont été effectuées alors que je ne les avais pas du tout demandées, je n'ai formulé aucune demande de travaux et aucun devis ne m'a été adressé pour lesdits travaux