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Logement gratuit

Résolu
marrie41 Messages postés 6 Statut Membre -  
djivi38 Messages postés 54105 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a tous . je loge une personne handicapée gratuitement qui ne paye pas d,impots sur le revenu . faut il que je la déclare . merci pour vos réponses .
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1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 54105 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 272
 
Bonjour,

c'est la personne logée gratuitement qui doit le spécifier sur sa prochaine déclaration d'impôts (qu'elle va bientôt faire, même si elle est non imposable).

Cdt.
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