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Titres au porteur

josiane - 4 avril 2016 à 14:19
 Gégé - 4 avril 2016 à 18:09
Bonjour,
Je possédais des titres au porteur ,mais malheureusement ceux ci étaient restés chez mon père et à sa mort ,ma sœur les a vendus sans m'en parler Comment pourrais je retrouver la trace de ces titres je ne possède que les N° et une lettre manuscrite de mon père sur laquelle est inscrite ses N°.
Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gégé
4 avril 2016 à 18:09
Si vous retrouvez l'émetteur de ces titres vous vous heurterez (si la trace était retrouvée) au secret bancaire qui ne sera levé que sur réquisition du parquet.
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