banque accord

Question

Bonjour, 
j'ai souscrit une carte accord en 2011 ( etudiante sans revenu mais pour que ca passe on a mis 1600 euros de revenus ) pour paye en achat en 10 fois (50 euros par mois ) gratuitement une fois ce credit en 10 fois termine j'ai betement continue a utiliser cette carte , jusqu 'au jour ou je n 'ai pus pu rembourser , banque accord m'a donc ajoute 800 euros de reserve sur le compte ce qui m 'a sauve un mois mais le meme probleme est revenu le mois suivant je ne pouvais toujours pas paye les mensualites ma dernier mensualités payes est de fevrier 2013 , depuis c est l huissier cambron de brodeaux qui gere le dossier il m ont envoyer un recommande en mars 2015 de mise en demeure , entre temps j'ai eu du harcelement et des message sur repondeur et sms et jai refais un virement en juillet 2014 de 75 euros , la dette augmente a chaque lettre simple qu'il m envoie que puis je faire ? sur le forum j'ai pu lire que des 2 ans ils ne peuvent plus rien me demande merci pour votre aide

Gégé · Answer

Oui, effectivement : lisez sur Google l'article L311-52 du Code de la consommation.

Marley · Answer

en juillet 2014 de 75 euros 

+ 2 ans = juillet 2016.

D'ici là l'huissier peut déposer un dossier au tribunal.

Sandrine74000 · Answer

donc j ai fais une betise de leur donner les 75 euros  .... et qu en est il du fichage banque de france le delai est bien de 5 ans du coup ? , cependant je ne comprends pas que la somme augmente a chaque fois j'ai eu un autre credit que jai finis de rembourser apres des impayes et la somme due n'a jamais  bougee

je viens de reverifier mes documents et la derniere mensualites verse a titre de remboursement est bien de fevrier 2013 j'a eu un echeancier   et les 75 euros je les ai verse de moi meme  donc dans ce cas je ne sais pas trop comment appliquer les deux ans   car d apres al loi il se base sur la derniere mensualite impayee et 75 euros n est pas au sens propre une mensualite ...      merci pour votre aide

Marley · Answer

Ben oui, l'acompte annule la prescription de 2 ans..

Pour les frais, demandez le décompte exact, s'il n'y a pas de décision de justice, les frais ne sont pas dus.

Sandrine74000 · Answer

meme si cela ne correspond pas à une mensualite ?

Banque accord

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