centre équestre crée sans autorisation du propriétaire

Question

Bonjour,
en 2012, une personne a demandé à mon frère si nous accepterions de lui prêter  un terrain inoccupé pour y mettre ses chevaux en pature, ce terrain appartient à mes parents actuellement en maison de retraite. Mon frère a accepté oralement en lui disant bien qu'il souhaitait avoir accés à ce terrain où mes parents ont quelques arbres fruitiers encore et lui a proposé une partie seulement une partie du terrain à délimiter. Il se trouve que celle ci prend de plus en plus ses aises et nous découvrons qu'elle exerce des activités de centre équestre sans aucune autorisation de notre part ni de celle de mes parents. Elle demande même aujourd'hui à mon frère de cesser ses allées venues surle terrain et de débarasser le matériel qui la gêne. Quels sont nos droits? Merci d'avance, j'ai vraiment besoin de votre aide.

roudoudou22 · Answer

une personne a demandé à mon frère si nous accepterions de lui prêter un terrain inoccupé pour y mettre ses chevaux en pature, ce terrain appartient à mes parents   Quels sont nos droits? 

Vous n'en avez aucun dès lors que la parcelle ne vous appartient pas.

roudoudou22 · Answer

Vos pârents peuvent mettre en demeure la personne de liberer les lieux dès lors qu'elle les occupe sans autorisation préalable.

Ils peuvent aussi établir une convention d'occupation de la parcelle, dont il serait judicieux de confier la rédaction à un Notaire afin que les droits du "preneur" y soient définis avec précision.

roudoudou22 · Answer

mes parents n'étant pas en état de faire quoique ce soit 

Vos parents devraient être en mesure d'établir un pouvoir vous permettant d'agir à leur place pour défendre leur droits concernant cette parcelles. 

Si vos parents ne sont plus en état de prendre des décisions, il serait peut être utile d'envisager une mesure de protection à leur sujet.

Quelle est la superficie de cette parcelle ?

si nous pouvons (mon frère et moi) être sommé par cette personne (comme elle vient de le faire par lettre recommandée prétextant une activité agricole) de ne plus aller sur ce terrain

Cette personne verse t-elle une indemnité d'occupation, de quelque manière que ce soit, pour cette parcelle ?

Centre équestre crée sans autorisation du propriétaire

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