Hébergement d'un ami
fabfree33
-
fabfree33 Messages postés 2 Statut Membre -
fabfree33 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai été mutée à Bordeaux et j'ai mis ma maison en vente.
mais mon ex-conjoint habite toujours ce logement. Nous n'avons pas fait de bail, mais il me rembourse les frais incombant à cette maison (rbt pret , edf, assurance), il assure également le paiement de l'eau.
peut-il bénéficié de droit à la caf ?
peut-il faire valoir des droits sur la vente de ma maison?
quelles démarchent dois-je engager ?
cordialement
j'ai été mutée à Bordeaux et j'ai mis ma maison en vente.
mais mon ex-conjoint habite toujours ce logement. Nous n'avons pas fait de bail, mais il me rembourse les frais incombant à cette maison (rbt pret , edf, assurance), il assure également le paiement de l'eau.
peut-il bénéficié de droit à la caf ?
peut-il faire valoir des droits sur la vente de ma maison?
quelles démarchent dois-je engager ?
cordialement
2 réponses
-
Bonjour,
il vous faudrait lui faire un bail afin qu'il puisse bénéficier de l'apl, sous réserve qu'il s'agisse d'un ex-compagnon mais si vous lui faites un bail, il serait protéger par le bail et comment faire alors lorsque vous aurez trouvé acheteur !
Si la maison vous appartient, il ne peut rien réclamer sur le prix de vente mais vous vous trouvez tout de même dans une situation ambigüe puisqu'il paie le crédit.
-
merci pour ta réponse,
il a trop de revenu pour avoir le droit à l'apl
Concernant la vente de la maison, l'agence lui a fait signer un document stipulant qu'il était prévenu que la maison était en vente et qu'il ne s'y opposerait pas.
On pense à faire un bail, mais l'agence nous a dit que si nous faisions un bail, il devrait payé le prix normal de la location soit 850€ par mois, or là il paie seulement 390€ soit mes frais réels.
Et il ne pourrait pas assumer un loyer aussi élevé.
j'espérais des témoignages de personnes étant dans le même cas.