Hébergement d'un ami

fabfree33 - 1 avril 2016 à 16:40
fabfree33 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016 - 2 avril 2016 à 20:08
Bonjour,
j'ai été mutée à Bordeaux et j'ai mis ma maison en vente.
mais mon ex-conjoint habite toujours ce logement. Nous n'avons pas fait de bail, mais il me rembourse les frais incombant à cette maison (rbt pret , edf, assurance), il assure également le paiement de l'eau.
peut-il bénéficié de droit à la caf ?
peut-il faire valoir des droits sur la vente de ma maison?
quelles démarchent dois-je engager ?
cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43444 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 16 602
1 avril 2016 à 17:33
Bonjour,

il vous faudrait lui faire un bail afin qu'il puisse bénéficier de l'apl, sous réserve qu'il s'agisse d'un ex-compagnon mais si vous lui faites un bail, il serait protéger par le bail et comment faire alors lorsque vous aurez trouvé acheteur !

Si la maison vous appartient, il ne peut rien réclamer sur le prix de vente mais vous vous trouvez tout de même dans une situation ambigüe puisqu'il paie le crédit.

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fabfree33 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 1 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2016
2 avril 2016 à 20:08
merci pour ta réponse,
il a trop de revenu pour avoir le droit à l'apl
Concernant la vente de la maison, l'agence lui a fait signer un document stipulant qu'il était prévenu que la maison était en vente et qu'il ne s'y opposerait pas.

On pense à faire un bail, mais l'agence nous a dit que si nous faisions un bail, il devrait payé le prix normal de la location soit 850€ par mois, or là il paie seulement 390€ soit mes frais réels.
Et il ne pourrait pas assumer un loyer aussi élevé.

j'espérais des témoignages de personnes étant dans le même cas.
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