Hébergement d'un ami
fabfree33
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fabfree33 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai été mutée à Bordeaux et j'ai mis ma maison en vente.
mais mon ex-conjoint habite toujours ce logement. Nous n'avons pas fait de bail, mais il me rembourse les frais incombant à cette maison (rbt pret , edf, assurance), il assure également le paiement de l'eau.
peut-il bénéficié de droit à la caf ?
peut-il faire valoir des droits sur la vente de ma maison?
quelles démarchent dois-je engager ?
cordialement
j'ai été mutée à Bordeaux et j'ai mis ma maison en vente.
mais mon ex-conjoint habite toujours ce logement. Nous n'avons pas fait de bail, mais il me rembourse les frais incombant à cette maison (rbt pret , edf, assurance), il assure également le paiement de l'eau.
peut-il bénéficié de droit à la caf ?
peut-il faire valoir des droits sur la vente de ma maison?
quelles démarchent dois-je engager ?
cordialement
2 réponses
Bonjour,
il vous faudrait lui faire un bail afin qu'il puisse bénéficier de l'apl, sous réserve qu'il s'agisse d'un ex-compagnon mais si vous lui faites un bail, il serait protéger par le bail et comment faire alors lorsque vous aurez trouvé acheteur !
Si la maison vous appartient, il ne peut rien réclamer sur le prix de vente mais vous vous trouvez tout de même dans une situation ambigüe puisqu'il paie le crédit.
il vous faudrait lui faire un bail afin qu'il puisse bénéficier de l'apl, sous réserve qu'il s'agisse d'un ex-compagnon mais si vous lui faites un bail, il serait protéger par le bail et comment faire alors lorsque vous aurez trouvé acheteur !
Si la maison vous appartient, il ne peut rien réclamer sur le prix de vente mais vous vous trouvez tout de même dans une situation ambigüe puisqu'il paie le crédit.
merci pour ta réponse,
il a trop de revenu pour avoir le droit à l'apl
Concernant la vente de la maison, l'agence lui a fait signer un document stipulant qu'il était prévenu que la maison était en vente et qu'il ne s'y opposerait pas.
On pense à faire un bail, mais l'agence nous a dit que si nous faisions un bail, il devrait payé le prix normal de la location soit 850€ par mois, or là il paie seulement 390€ soit mes frais réels.
Et il ne pourrait pas assumer un loyer aussi élevé.
j'espérais des témoignages de personnes étant dans le même cas.
il a trop de revenu pour avoir le droit à l'apl
Concernant la vente de la maison, l'agence lui a fait signer un document stipulant qu'il était prévenu que la maison était en vente et qu'il ne s'y opposerait pas.
On pense à faire un bail, mais l'agence nous a dit que si nous faisions un bail, il devrait payé le prix normal de la location soit 850€ par mois, or là il paie seulement 390€ soit mes frais réels.
Et il ne pourrait pas assumer un loyer aussi élevé.
j'espérais des témoignages de personnes étant dans le même cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...