Certificat de non gage obligatoire ou pas

Moufassa -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous vendons notre véhicule à notre fils qui habite dans le même département que nous, faut-il un certificat-de-non-gage ?

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 449
     
    Bonjour,

    "Nous vendons notre véhicule à notre fils qui habite dans le même département que nous, faut-il un certificat-de-non-gage ?"

    Oui tout à fait. Simple et gratuit à se procurer sur internet.

    Cordialement

    Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
    *** Grand Caribou - Modérateur CCM ***
    0

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