Refus de rembourser les frais
Résolu
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2 réponses
GrandCaribou
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mardi 23 décembre 2008
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10 novembre 2024
10 388
1 avril 2016 à 10:08
1 avril 2016 à 10:08
Bonjour,
Quels sont les motifs de prélèvement de ces frais ?
Cordialement
Quels sont les motifs de prélèvement de ces frais ?
Cordialement
Bonjour,
Le montant des frais perçus est important et nécessite de demander des précisions à votre banque, sur les assiettes de calcul desdites commissions.
En effet les perceptions sont plafonnées, vous trouverez les précisions nécessaires ici :
http://www.economie.gouv.fr/cedef/frais-bancaires
Les commissions d'intervention sont plafonnées à 80,00 Euros par mois soit 240,00 Euros pour la période que vous avez analysée.
Les frais de rejet sont de 20 Euros (maximum) par prélèvement. Certaines banques comptabilisent ces frais en deux lignes :
les frais de rejet
+ la commission d'intervention liée au prélèvement.
De toute manière le total ne peut excéder 20 Euros.
Il n'est pas possible que la banque facture 20,00 Euros de frais de rejet sur un prélèvement + une commission d'intervention. Si elle l'a fait, il s'agit d'une erreur qu'elle corrigera.
Peut-être aussi que la banque a perçu plusieurs fois le forfait de frais de rejet, parce que votre fournisseur a présenté à plusieurs reprises le même prélèvement. Il faut donc vous rapprocher de votre banque pour éclaircir ce point.
Cdlt
Le montant des frais perçus est important et nécessite de demander des précisions à votre banque, sur les assiettes de calcul desdites commissions.
En effet les perceptions sont plafonnées, vous trouverez les précisions nécessaires ici :
http://www.economie.gouv.fr/cedef/frais-bancaires
Les commissions d'intervention sont plafonnées à 80,00 Euros par mois soit 240,00 Euros pour la période que vous avez analysée.
Les frais de rejet sont de 20 Euros (maximum) par prélèvement. Certaines banques comptabilisent ces frais en deux lignes :
les frais de rejet
+ la commission d'intervention liée au prélèvement.
De toute manière le total ne peut excéder 20 Euros.
Il n'est pas possible que la banque facture 20,00 Euros de frais de rejet sur un prélèvement + une commission d'intervention. Si elle l'a fait, il s'agit d'une erreur qu'elle corrigera.
Peut-être aussi que la banque a perçu plusieurs fois le forfait de frais de rejet, parce que votre fournisseur a présenté à plusieurs reprises le même prélèvement. Il faut donc vous rapprocher de votre banque pour éclaircir ce point.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2016 à 11:18
1 avril 2016 à 11:19
Il n'y a rien d'abusif.
Cdt
1 avril 2016 à 11:24
1 avril 2016 à 11:37