Rupture de bail pendant la vente

Maison -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis sur le point de faire une offre sur une maison divisée en 2 appartements loués avec des baux de 3 ans (vides).

Je souhaiterai récupérer un des appartements pour en faire ma résidence principale et laisser l'autre en location.

Celui qui m'intéresse à un bail conclu en novembre 2013. Il faudrait donc donner congé au locataire en mai si je ne me trompe pas.

Mais même si je fais l'offre immédiatement et qu'elle est acceptée je ne serais probablement pas propriétaire avant juin.

Y a t il un moyen pour agir en temps que futur propriétaire pendant la vente ou vais je devoir attendre 3 ans?

Merci pour vos réponses

2 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 590
     
    Bonjour,

    Vous ne pouvez pas agir sans être propriétaire.

    Cdlt
    0
    1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
       
      bonsoir valenchantée

      elle pourrait avec le compromis ....
      0
    2. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 590
       
      Bonsoir Kasom ... elle pourrait faire quoi concrètement ? je ne vois pas ...
      0
      1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925 > Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        le compromis permettait de donner congé pour reprise , aujourd'hui ce n'est plus le cas il faut attendre 24 mois .

        après il y a plein de choses que l'on peut avec un compromis sans être propriétaire
        0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 590
       
      ah oui, mais d'autres paramètres entrent en jeu ...
      0
  2. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 925
     
    En fait même si vous deveniez propriétaire dans les temps vous ne pourriez pas donner congé pour occupation ou vente avant 24 mois !!!
    0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse