Licenciement sans motif en période d'essai
Résolu
Cybel
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Cybel -
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Bonjour je suis un salarié cadre, de la convention Syntec,
Je viens d'être remercié par mon employeur sans aucun motif, après une période d'activité de 3 mois (du 09 décembre 2015 au 29 février 2016), et un début de sous charge en avril.
En effet, Le 23 avril dernier, mon employeur m'a fait venir au siège de notre entreprise pour faire un point sur ma période d'essai (j'ai intégré l'entreprise le 9 décembre 2015).
Là, il m'a appris qu'il mettait fin à notre contrat et me demandait de signer.
Après avoir demandé le motif, il m'a fait savoir qu'il n'était pas tenu de se justifier. J'ai formulé une demande manuscrite de motivation du licenciement que j'ai remis à la responsable des ressources humaines, j'ai pu rencontrer le responsable de notre division qui m'a expliqué ce qui suit:
J'ai été embauché pour rejoindre la division Aéronautique - Spatial - Défense, la DGA (Direction Générale de l'Armement) vient de rejetée ma demande d'habilitation de travail dans le milieu de la défense, c'est pour cette raison qu'il a mis fin à ma période d'essai.
J'ai supplié le responsable de motiver son licenciement en énonçant les motifs qu'il venait de me dire et demandé à ce que cette entrevue soit considérée comme l'entretien préalable au licenciement, qu'il me fasse parvenir la lettre et l'élément motivant cette décision ensemble.
Le 24/03/2016, j'ai été avisé par la poste pour récupérer la lettre qui s'est avérée être la lettre de licenciement, dans laquelle, aucun justificatif n'y est joint, lettre récupérée le 30/03/2016, en raison des procédures de mises en disponibilité du courrier AR. de la poste.
Question:
Un licenciement sans motif en période d'essai peut-il être considéré comme un licenciement abusif?
NB: Sans motif parce que le motif n'est pas évoqué dans la mettre. D'après le responsable de division, la DGA ne donne aucun justificatif pour des rejets d'habilitation. Donc, qu'il n'y aucune preuve des avances de mon employeur. D'autant plus que dans le secteur embauché, il n'y a pas que la défense.
Je viens d'être remercié par mon employeur sans aucun motif, après une période d'activité de 3 mois (du 09 décembre 2015 au 29 février 2016), et un début de sous charge en avril.
En effet, Le 23 avril dernier, mon employeur m'a fait venir au siège de notre entreprise pour faire un point sur ma période d'essai (j'ai intégré l'entreprise le 9 décembre 2015).
Là, il m'a appris qu'il mettait fin à notre contrat et me demandait de signer.
Après avoir demandé le motif, il m'a fait savoir qu'il n'était pas tenu de se justifier. J'ai formulé une demande manuscrite de motivation du licenciement que j'ai remis à la responsable des ressources humaines, j'ai pu rencontrer le responsable de notre division qui m'a expliqué ce qui suit:
J'ai été embauché pour rejoindre la division Aéronautique - Spatial - Défense, la DGA (Direction Générale de l'Armement) vient de rejetée ma demande d'habilitation de travail dans le milieu de la défense, c'est pour cette raison qu'il a mis fin à ma période d'essai.
J'ai supplié le responsable de motiver son licenciement en énonçant les motifs qu'il venait de me dire et demandé à ce que cette entrevue soit considérée comme l'entretien préalable au licenciement, qu'il me fasse parvenir la lettre et l'élément motivant cette décision ensemble.
Le 24/03/2016, j'ai été avisé par la poste pour récupérer la lettre qui s'est avérée être la lettre de licenciement, dans laquelle, aucun justificatif n'y est joint, lettre récupérée le 30/03/2016, en raison des procédures de mises en disponibilité du courrier AR. de la poste.
Question:
Un licenciement sans motif en période d'essai peut-il être considéré comme un licenciement abusif?
NB: Sans motif parce que le motif n'est pas évoqué dans la mettre. D'après le responsable de division, la DGA ne donne aucun justificatif pour des rejets d'habilitation. Donc, qu'il n'y aucune preuve des avances de mon employeur. D'autant plus que dans le secteur embauché, il n'y a pas que la défense.
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3 réponses
bonjour
en période d'essai l'employeur n'est pas obligé de motiver sa décision de mettre fin au contrat.
en période d'essai l'employeur n'est pas obligé de motiver sa décision de mettre fin au contrat.
hello
En effet, Le 23 avril dernier,
nous ne sommes qu'en mars !!
merci de votre participation sur le forum et bonne après midi à vous !!!!
En effet, Le 23 avril dernier,
nous ne sommes qu'en mars !!
merci de votre participation sur le forum et bonne après midi à vous !!!!
Bonjour,
Pendant la période d'essai, l'employeur ou le salarié, peuvent rompre le contrat de travail sans avoir à en justifier la raison. C'est l'essence même de la période d'essai.
voir : http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=pme&id_art=4378&titre=Rupture+de+la+p%C3%A9riode+d%E2%80%99essai+%3A+les+r%C3%A8gles+%C3%A0+conna%C3%AEtre
cdlt
Pendant la période d'essai, l'employeur ou le salarié, peuvent rompre le contrat de travail sans avoir à en justifier la raison. C'est l'essence même de la période d'essai.
voir : http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=pme&id_art=4378&titre=Rupture+de+la+p%C3%A9riode+d%E2%80%99essai+%3A+les+r%C3%A8gles+%C3%A0+conna%C3%AEtre
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