Remboursement association sport suite déménagement
Silyana13
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3 réponses
Il ne suffit pas de dire clause abusive il faut le prouver...de plus, pour qu'elle soir abusive il faut qu'il y ait une clause ..or .."Le réglement du club ne prévoit"..
C'est un contrat tout simplement et un contrat se résilie pas par la simple volonté d'une partie, sauf législation spécifique.
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31 mars 2016 à 16:25
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Bonjour ,
Votre contrat ne fait-il pas mention de "cas de force majeure" ?
Votre contrat ne fait-il pas mention de "cas de force majeure" ?
Silyana13
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31 mars 2016
31 mars 2016 à 20:49
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Bonjour,
C'est une association, il n'y a pas eu de contrat à proprement parlé mais seulement un règlement intérieur qui mentionne que "Les cotisations ne sont pas remboursables en cours d'année.".
Je n'ai pas eu de problème de remboursement / arrêt des prélèvements dans l'autre salle de sport que je fréquentais ou lors d'un autre déménagement.
Je me demande si le fait que ça soit une association leur permet de ne pas rembourser malgré le fait que je ne puisse plus profiter des prestations de manière définitive.
J'ai bien trouvé une loi concernant les contrats reconductibles mais pas sur ceux qui ne le sont pas.
D'après ce que vous me dites Gégé, ils ne sont donc pas obligés de me rembourser ?
Merci,
Bonne soirée
C'est une association, il n'y a pas eu de contrat à proprement parlé mais seulement un règlement intérieur qui mentionne que "Les cotisations ne sont pas remboursables en cours d'année.".
Je n'ai pas eu de problème de remboursement / arrêt des prélèvements dans l'autre salle de sport que je fréquentais ou lors d'un autre déménagement.
Je me demande si le fait que ça soit une association leur permet de ne pas rembourser malgré le fait que je ne puisse plus profiter des prestations de manière définitive.
J'ai bien trouvé une loi concernant les contrats reconductibles mais pas sur ceux qui ne le sont pas.
D'après ce que vous me dites Gégé, ils ne sont donc pas obligés de me rembourser ?
Merci,
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2016 à 13:32
Merci pour votre réponse.
Dans le règlement disponible sur le site du club, il est écrit dans le paragraphe "Cotisation annuelle" : "Les cotisations ne sont pas remboursables en cours d'année.".
Il n'y a donc aucun motif valable pour obtenir un remboursement.
Savez-vous si c'est légal ?
Merci,
Cordialement