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Remboursement association sport suite déménagement

Silyana13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 31 mars 2016 à 09:03
Silyana13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016 - 31 mars 2016 à 20:49
Bonjour,

Je me suis inscrite en septembre 2015 dans une grosse association qui propose des activités sportives de tout genre.
Je me suis acquittée de la cotisation pour l'association ainsi que d'environ 300€ pour la pratique d'un sport.

J'ai déménagé il y a quelques semaines à environ 300km et cette association refuse aujourd'hui de me rembourser au pro rata ce que j'ai payé car je les cite "le Reglement du club ne prévoit aucun remboursement pour un déménagement en cours d'année.".

J'ai bien vu sur d'autres posts qu'il s'agit d'une clause abusive, mais je me demandais si c'est aussi le cas pour une association, et quels sont mes recours s'ils refusent toujours après leur avoir signalé l'invalidité de leur règlement ?

Merci !

Bonne journée.

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gégé
31 mars 2016 à 13:22
Il ne suffit pas de dire clause abusive il faut le prouver...de plus, pour qu'elle soir abusive il faut qu'il y ait une clause ..or .."Le réglement du club ne prévoit"..
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Silyana13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016
31 mars 2016 à 13:32
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Dans le règlement disponible sur le site du club, il est écrit dans le paragraphe "Cotisation annuelle" : "Les cotisations ne sont pas remboursables en cours d'année.".
Il n'y a donc aucun motif valable pour obtenir un remboursement.
Savez-vous si c'est légal ?

Merci,

Cordialement
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Réponse 2 / 3
Gégé
31 mars 2016 à 16:18
C'est un contrat tout simplement et un contrat se résilie pas par la simple volonté d'une partie, sauf législation spécifique.
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Réponse 3 / 3
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
31 mars 2016 à 16:25
Bonjour ,

Votre contrat ne fait-il pas mention de "cas de force majeure" ?
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Silyana13 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 31 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2016
31 mars 2016 à 20:49
Bonjour,

C'est une association, il n'y a pas eu de contrat à proprement parlé mais seulement un règlement intérieur qui mentionne que "Les cotisations ne sont pas remboursables en cours d'année.".

Je n'ai pas eu de problème de remboursement / arrêt des prélèvements dans l'autre salle de sport que je fréquentais ou lors d'un autre déménagement.

Je me demande si le fait que ça soit une association leur permet de ne pas rembourser malgré le fait que je ne puisse plus profiter des prestations de manière définitive.

J'ai bien trouvé une loi concernant les contrats reconductibles mais pas sur ceux qui ne le sont pas.

D'après ce que vous me dites Gégé, ils ne sont donc pas obligés de me rembourser ?

Merci,

Bonne soirée
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