Remboursement association sport suite déménagement
Silyana13
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Silyana13 Messages postés 3 Statut Membre -
Silyana13 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis inscrite en septembre 2015 dans une grosse association qui propose des activités sportives de tout genre.
Je me suis acquittée de la cotisation pour l'association ainsi que d'environ 300€ pour la pratique d'un sport.
J'ai déménagé il y a quelques semaines à environ 300km et cette association refuse aujourd'hui de me rembourser au pro rata ce que j'ai payé car je les cite "le Reglement du club ne prévoit aucun remboursement pour un déménagement en cours d'année.".
J'ai bien vu sur d'autres posts qu'il s'agit d'une clause abusive, mais je me demandais si c'est aussi le cas pour une association, et quels sont mes recours s'ils refusent toujours après leur avoir signalé l'invalidité de leur règlement ?
Merci !
Bonne journée.
Je me suis inscrite en septembre 2015 dans une grosse association qui propose des activités sportives de tout genre.
Je me suis acquittée de la cotisation pour l'association ainsi que d'environ 300€ pour la pratique d'un sport.
J'ai déménagé il y a quelques semaines à environ 300km et cette association refuse aujourd'hui de me rembourser au pro rata ce que j'ai payé car je les cite "le Reglement du club ne prévoit aucun remboursement pour un déménagement en cours d'année.".
J'ai bien vu sur d'autres posts qu'il s'agit d'une clause abusive, mais je me demandais si c'est aussi le cas pour une association, et quels sont mes recours s'ils refusent toujours après leur avoir signalé l'invalidité de leur règlement ?
Merci !
Bonne journée.
A voir également:
- Remboursement cotisation association sportive
- Cerfa 11580*3 association sportive - Guide
- Lettre de demission association - Guide
- Indemnité kilométrique association 2025 - Guide
- Association sportive - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
3 réponses
Il ne suffit pas de dire clause abusive il faut le prouver...de plus, pour qu'elle soir abusive il faut qu'il y ait une clause ..or .."Le réglement du club ne prévoit"..
C'est un contrat tout simplement et un contrat se résilie pas par la simple volonté d'une partie, sauf législation spécifique.
Bonjour ,
Votre contrat ne fait-il pas mention de "cas de force majeure" ?
Votre contrat ne fait-il pas mention de "cas de force majeure" ?
Bonjour,
C'est une association, il n'y a pas eu de contrat à proprement parlé mais seulement un règlement intérieur qui mentionne que "Les cotisations ne sont pas remboursables en cours d'année.".
Je n'ai pas eu de problème de remboursement / arrêt des prélèvements dans l'autre salle de sport que je fréquentais ou lors d'un autre déménagement.
Je me demande si le fait que ça soit une association leur permet de ne pas rembourser malgré le fait que je ne puisse plus profiter des prestations de manière définitive.
J'ai bien trouvé une loi concernant les contrats reconductibles mais pas sur ceux qui ne le sont pas.
D'après ce que vous me dites Gégé, ils ne sont donc pas obligés de me rembourser ?
Merci,
Bonne soirée
C'est une association, il n'y a pas eu de contrat à proprement parlé mais seulement un règlement intérieur qui mentionne que "Les cotisations ne sont pas remboursables en cours d'année.".
Je n'ai pas eu de problème de remboursement / arrêt des prélèvements dans l'autre salle de sport que je fréquentais ou lors d'un autre déménagement.
Je me demande si le fait que ça soit une association leur permet de ne pas rembourser malgré le fait que je ne puisse plus profiter des prestations de manière définitive.
J'ai bien trouvé une loi concernant les contrats reconductibles mais pas sur ceux qui ne le sont pas.
D'après ce que vous me dites Gégé, ils ne sont donc pas obligés de me rembourser ?
Merci,
Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse.
Dans le règlement disponible sur le site du club, il est écrit dans le paragraphe "Cotisation annuelle" : "Les cotisations ne sont pas remboursables en cours d'année.".
Il n'y a donc aucun motif valable pour obtenir un remboursement.
Savez-vous si c'est légal ?
Merci,
Cordialement