Sujet Précédent Sujet Suivant

Titre de séjour RSA Europe

Zenta - 31 mars 2016 à 07:32
caroledu92 Messages postés 14830 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 - 1 avril 2016 à 11:44
Bonjour,
J'ai fait une demande de RSA et même si je suis ressortissante européenne,j'ai reçue une lettre comme quoi sans titre de séjour je n'avais pas le droit...j'aimerais savoir si ce normal?j'ai besoin d'un titre de séjour même do je suis européenne?

1 réponse

Réponse 1 / 1
caroledu92 Messages postés 14830 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2025 4 624
Modifié par caroledu92 le 1/04/2016 à 11:46
Bonjour

A lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19778

cliquez sur Conditions d’attribution puis Etranger
0

Discussions similaires

Titre de séjour expiré depuis 9 mois
Dy -
Dy -

6 réponses
Timbre fiscale 0405€
Aderomou -
Ben -

2 réponses
titre exécutoire de 2002
annick66 -
Mric11235813 -

8 réponses
Renouvellement titre de séjour en retard
badou_tl -
Moni -

9 réponses
Prime d'activité titre de sejour
FREEman -
Nono -

14 réponses