Déclaration spéciale tuteur
Lolita
-
Coco -
Coco -
Bonjour,
J'aimerais si la déclaration spéciale chez un notaire qui désigne un tuteur en cas de décès des parents est réellement appliquée.
Les parents ont ils véritablement l'assurance que leurs enfants seront accueillis chez le tuteur désigné dans la déclaration ( si le tuteur concerné accepte la tutelle)
Je vous remercie,
Cordialement,
Lolita
J'aimerais si la déclaration spéciale chez un notaire qui désigne un tuteur en cas de décès des parents est réellement appliquée.
Les parents ont ils véritablement l'assurance que leurs enfants seront accueillis chez le tuteur désigné dans la déclaration ( si le tuteur concerné accepte la tutelle)
Je vous remercie,
Cordialement,
Lolita
A voir également:
- Déclaration spéciale tuteur
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration spéciale devant notaire tuteur - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...